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Documents  LANGUE FRANCAISE | enregistrements trouvés : 55

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1 Le droit des langues ultramarines :
- Les langues régionales sacrifiées et dévalorisées
- Diversité linguistique : un patrimoine de la République
- Lois de la République et droit international : ...

Témoignages 2004

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Gerer mes paniers

1 L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n° 9 28 février 2011

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1 Les langues officieuses de la France

Revue française de droit constitutionnel n°45 Mai 2001

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Gerer mes paniers

1 Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Revue française de droit constitutionnel n°39 Octobre 1999

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Gerer mes paniers

1 Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ?

Revue française de droit constitutionnel n° 85 Janvier 2011

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Gerer mes paniers

1 La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Revue française de droit administratif n° 1 Janvier-Février 2001

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Gerer mes paniers

1 Etat, langue et droit en France

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n°6 Novembre-Décembre 2004

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1 La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n° 6/2009 Novembre - Décembre 2009

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1 La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif n°2004/1 2è trimestre 2004

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1 Les langues régionales en droit français

Regards sur l'actualité n°250 Avril 1999

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