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Documents  LANGUE FRANCAISE | enregistrements trouvés : 55

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Z Témoignages

Le droit des langues ultramarines :
- Les langues régionales sacrifiées et dévalorisées
- Diversité linguistique : un patrimoine de la République
- Lois de la République et droit international : conséquences juridiques sur les langues ultramarines |  2004

Témoignages

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique |  28 février 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue française de droit constitutionnel

Les langues officieuses de la France |  Mai 2001

Revue française de droit constitutionnel

Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires |  Octobre 1999

Revue française de droit constitutionnel

Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ? |  Janvier 2011

Revue française de droit constitutionnel

Z Revue française de droit administratif

La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires |  Janvier-Février 2001

Revue française de droit administratif

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Etat, langue et droit en France |  Novembre-Décembre 2004

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes |  Novembre - Décembre 2009

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française |  2è trimestre 2004

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Z Regards sur l'actualité

Les langues régionales en droit français |  Avril 1999

Regards sur l'actualité

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