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1 Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française

Revue française de droit constitutionnel n°63 2005

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1 UH Rapport d'observations définitives : Société de financement du développement de la Polynésie française (SEM SOFIDEP). Exercices 2009 et suivants

Polynésie française. Chambre territoriale des comptes 11 février 2016

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1 La loi "Pons", relais des financements publics en matière d'habitat outre-mer ?

Petites affiches (Les) n°120 6 octobre 1995

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1 L'intervention des collectivités en matière d'environnement : dossier

Note d'information de l'ODR (La) n° 46 Septembre 2001

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1 Outre-mer : la biodiversité parent pauvre de l'Etat

Libération n°7988 2007

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1 UH La Nouvelle-Calédonie face à son destin. Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ?

Karthala Novembre 2016

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1 La Réunion

Institut d'émission des départements d'outre-mer Novembre 1994

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1 La Polynésie française

Institut d'emission d'outre-mer Août 1993

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1 UH Les aides publiques à l’emploi, au financement ou directes bénéficient aux entreprises vecteurs d’emploi

Insee Analyses Guyane n°9 Avril 2015

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1 UH Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires : Rapport public thématique

France. Cour des comptes Avril 2014

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