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Documents  ELECTION PROFESSIONNELLE | enregistrements trouvés : 2

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Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.Tome II France. Ministère de l'intérieur | Ed. des Journaux officiels Février 1993

Ouvrage

- 300 p.
Cote : O0554-AD3

PREFET ; COMPETENCE ; CONSTRUCTION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AGRICULTURE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ELECTION ; DOMAINE PUBLIC ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; JUSTICE

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Représentativité syndicale au conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion : Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 13BX01965 du 11 juin 2014 | Actualité juridique - Droit administratif 3 novembre 2014

Article

- n° n°37 - 7 p.
Cote : A5939-TR5

La représentativité des syndicats appelés à siéger au sein du conseil économique, social et environnemental régional s'apprécie en fonction de leurs résultats obtenus lors des diverses élections professionnelles au niveau régional.

LA REUNION ; DROIT SYNDICAL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

France. Ministère de l'intérieur [1]

Date de parution

2014 [1]

1993 [1]

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