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Documents  DOCUMENT ADMINISTRATIF | enregistrements trouvés : 11

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Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Communication des documents administratifs. De l'art de combiner communication des documents administratifs, secret professionnel de l'avocat et droit à l'information des élus locaux. |  20 juin 2005

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques |  5 Décembre 2016

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue française d'administration publique;France. Ecole nationale d'administration

La mémoire du travail gouvernemental |  2002

Revue française d'administration publique;France. Ecole nationale d'administration

Z La lettre du cadre territorial

La communication des documents administratifs |  Décembre 1999

La lettre du cadre territorial

Z Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Outre-mer (COM : Mayotte - état civil. actes. reconstitution. délais)[n°65409] |  26 janvier 2010

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Z Journal de la société des océanistes

Le classement des archives administratives de Wallis-et-Futuna (1951-2000) de Gildas Pressensé |  4eme trimestre 2009

Journal de la société des océanistes

Z Gazette des communes des départements et des régions (La)

Analyse juridique : Actes administratifs : Une accessibilité et une communicabilité encadrées (1/3) |  2-7 mai 2017

Gazette des communes des départements et des régions (La)

Z France. Sénat

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'État [n°77] |  16 octobre 2013

France. Sénat

Z France. Premier ministre

Rapport au Premier ministre : Ouverture des données publiques : Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? |  Juillet 2013

France. Premier ministre

Z Archimag

Lettre recommandée électronique |  Avril 2011

Archimag

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