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Cote : D0162-CA4


*Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique : Loi n°2003-206 du 12/03/03, Jorf du 13/03/03, Documents parlementaires joints en geide, débats parlementaires.
*Protection de l'environnement en Antarctique :Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (Jorf du 16/04/03), Projet de loi n°279 du Sénat du 28/03/2002 ; Rapport n°208 Sénat du 12/03/2003 ; Rapport n°753 Assemblée nationale du 26/03/2003, Projet de loin°699 Assemblée nationale (Documents parlementaires joints en geide) et débats parlementaires.

*Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique : Loi n°2003-206 du 12/03/03, Jorf du 13/03/03, Documents parlementaires joints en geide, débats parlementaires.
*Protection de l'environnement en Antarctique :Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (Jorf du 16/04/03), Projet de loi n°279 du Sénat du 28/03/2002 ; ...

ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES SITES ; CATASTROPHE NATURELLE ; DECHET ; GESTION DE L'EAU ; LITTORAL ; PROTECTION DU LITTORAL ; RISQUE ; BIODIVERSITE ; CYCLONE ; SECHERESSE ; PARC NATUREL ; PARC NATIONAL ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; MILIEU NATUREL ; FAUNE ; FLORE ; TRAITE DE L'ANTARCTIQUE

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- n° n°7288 - p.11
Cote : A1498-CA2


- La présence d'activités aurifères dans la future zone protégée fait débat.

GUYANE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PARC NATIONAL ; ORPAILLAGE ; MERCURE ; PATRIMOINE NATUREL ; SANTE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; AMERINDIEN

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- n° n°18591 - 1p.
Cote : A1520-CA2


- Très populaires, ces outils de préservation de la nature relèvent d'un statut ancien qui doit être modernisé. Mais un projet de loi en préparation suscite l'hostilité des écologistes. Et la création de nouveaux pars, comme en Guyane, se révèle ardue.

PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GUYANE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ORPAILLAGE

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- n° n°1& 2 tome 92 - 22 p.
Cote : A3009-CA2

Article consultable sur site : http://jsa.revues.org/document3210.html

PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GUYANE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ORPAILLAGE ; AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROBLEME FONCIER

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