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Documents  Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel | enregistrements trouvés : 2

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"Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin" : Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin Manrique José ; Thevenet Philippe | Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel Février 2011 H

Rapport

UH

- 38 p.
Cote : R1194-FP3

SAINT MARTIN ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Impact de la taxe territoriale sur les passagers | Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel Août 2012 H

Rapport

UH

- 15 p.
Cote : R1392-FP3

SAINT MARTIN ; TAXE ; TRANSPORT AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Type

Rapport [2]

Auteurs

Manrique José [1]

Thevenet Philippe [1]

Date de parution

2012 [1]

2011 [1]

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