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Documents  BILAN LEGISLATIF | enregistrements trouvés : 4

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Principales lois concernant les collectivités territoriales adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) | Gazette des communes des départements et des régions (La) 11 juin 2007

Rapport

- n° n°24/1890 - 37 p.
Cote : R0420-AD2

Ce document se propose de relever et d'analyser les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l'environnement juridique des collectivités territoriales.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LEGISLATION ; BILAN LEGISLATIF ; DECENTRALISATION

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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] Assouline David | France. Sénat 11 juin 2013 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°654 - 312 p.
Cote : P0763-IS4

Le 25 juin 2013, le Sénat a organisé un débat sur le bilan de l’application des lois pour la session 2011-2012, suite à la publication du rapport annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois par son président, David Assouline.

ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE ; DECRET D'APPLICATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; LEGISLATION ; BILAN LEGISLATIF ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE

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Les départements d'outre-mer : bilan d'une législature 1973-1978 | France. Secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer 1978

Rapport

- 62 p.
Cote : R0901-VP1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; BILAN LEGISLATIF ; LEGISLATION ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE

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Bareigts, l’heure du bilan Garcia Lukas ; Bareigts Ericka | Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion 30 avril 2017 H

Article

UH

- n° n°21995 - 3 p.
Cote : A7350-VP1

À quelques jours de quitter ses fonctions, Ericka Bareigts, Ministre des outre-mer, a ouvert les portes de son bureau au ministère des Outre-Mer.

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MINISTRE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; EGALITE REELLE ; BILAN LEGISLATIF ; INTERVIEW

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Type

Rapport [2]

Article [1]

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Assouline David [1]

Bareigts Ericka [1]

Garcia Lukas [1]

Date de parution

2017 [1]

2013 [1]

2007 [1]

1978 [1]

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