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Documents  AVOCAT | enregistrements trouvés : 23

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Z Union nationale des CARPA

Rapport de mission : Gestion de l'aide juridictionnelle, Mayotte, 12-13 juillet 2010 |  Juillet 2010

Union nationale des CARPA

Z Tahiti-Pacifique magazine

La France devant la Commission européenne à cause de Tahiti, encore une fois |  2006

Tahiti-Pacifique magazine

Z Procédures

Aide juridique en circulaire |  Novembre 2018

Procédures

Z Mondes et cultures

Gaston Monnerville et le destin de l'empire |  1999

Mondes et cultures

Z Monde (Le)

Comparutions immédiates ou la justice à flux tendu. Justice de l’urgence (2/2) |  28 juin 2019

Monde (Le)

Z Le Monnervillien

Droit du sport : L'avocat mandataire sportif et les sportifs ultramarins |  Février 2018

Le Monnervillien

Z Lattès

Vergès et Vergès : De l'autre côté du miroir |  2000

Lattès

Z Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n°71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier [n°10456] |  2004

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Z Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

La justice en Guyane |  3 avril 2009

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Z France. Conseil Constitutionnel

Décision n° 2013 - 310 QPC, Article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Conseil de discipline des avocats en Polynésie française : Dossier documentaire |  Mai 2013

France. Conseil Constitutionnel

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