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Documents  AIDE JUDICIAIRE | enregistrements trouvés : 17

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1 Rapport de mission : Gestion de l'aide juridictionnelle, Mayotte, 12-13 juillet 2010

Union nationale des CARPA Juillet 2010

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1 La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°26 27 juin 2011

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1 L'extension du principe général du droit à la protection des agents publics

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°43 24 octobre 2011

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1 Contribution pour l'aide juridique : inapplicabilité aux saisines de juridictions situées sur des territoires français autonomes fiscalement

Revue de droit fiscal n°14 2 Avril 2015

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1 Aide juridique en circulaire

Procédures n°11 Novembre 2018

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1 Statut : Octroi et retrait de la protection fonctionnelle

Gazette des communes des départements et des régions (La) n°36-2046 27 septembre 2010

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1 La protection fonctionnelle des agents

Gazette des communes des départements et des régions (La) n° 2/2448 14 janvier 2019

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1 UH Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension ...

France. Sénat n° 233 19 mars 2008

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1 Justice

France. Ministère de l'outre-mer 2002

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1 UH Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme 22 juin 2017

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