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- p. 4-14
Cote : O1216-AD3
Histoire du ministère de l'outre-mer ; la fonction publique outre-mer ; les majorations du traitement des fonctionnaires en service outre-mer ; une réglementation originale : la durée du séjour des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (décrets du 26 novembre 1996) ; une compensation à l'éloignement : les congés bonifiés ; l'opération 400 cadres pour la Nouvelle-Calédonie, un dispositif hors du commun pour répondre à une situation peu commune... ; une construction originale : les corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française ; l'interdiction de réemploi immédiat des fonctionnaires de l'Etat par les collectivités des territoires d'outre-mer : une illustration de l'obligation d'adapter ; interview du 11 septembre 1997, propos recueillis auprès de Monsieur Comet.
Dossier numérisé.
Histoire du ministère de l'outre-mer ; la fonction publique outre-mer ; les majorations du traitement des fonctionnaires en service outre-mer ; une réglementation originale : la durée du séjour des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (décrets du 26 novembre 1996) ; une compensation à l'éloignement : les congés bonifiés ; l'opération 400 cadres pour la Nouvelle-Calédonie, un dispositif hors du commun ...
OUTRE MER ; HISTOIRE ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DUREE DE SEJOUR ; CONGE BONIFIE ; SURREMUNERATION ; 400 CADRES ; CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC
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- n° n° 193 - p. 3 -15
Cote : A0512-AD1
Contient trois articles :
- La loi du 12 avril 2000 dans les chantiers de réforme de l'Etat
- la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA )
- L'accès aux documents administratifs après la loi du 12 avril 2000
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, titre 1er
Contient trois articles :
- La loi du 12 avril 2000 dans les chantiers de réforme de l'Etat
- la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA )
- L'accès aux documents administratifs après la loi du 12 avril 2000
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, titre 1er
ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE
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