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Documents  REPORT DE CREDITS | enregistrements trouvés : 3

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1 Note sur les mesures budgétaires intervenues en 2005 et 2006. Imputation des crédits mis en réserve en 2005 et 2006 (en AP et AE, et en CP) ainsi que les objectifs de reports qui ont été associés à ...

France. Ministère de l'outre-mer n°8 2006

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1 État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants : -engagements de dépenses par anticipation ; -dépassement de crédits évaluatifs ; -répartition des crédits globaux (dépenses ...

France. Ministère de l'outre-mer n°9 2006

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1 Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre : - la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005, - les crédits reportés de l’exercice précédent, les ...

France. Ministère de l'outre-mer n°12 2006

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