m
0

Documents  INDEMNITE | enregistrements trouvés : 49

O
K L Q M | F x r |

-A +A

P Q

Z Tahiti-Pacifique magazine

La réforme de l'Indemnité Temporaire de Retraite (I.T.R. ou "sur-retraite") en clair |  Octobre 2008

Tahiti-Pacifique magazine

Actualité : Scandaleux ! 300 millions FCFP de primes annuelles ! Jackpot au Trésor public à Tahiti ! |  Février 2012

Tahiti-Pacifique magazine

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Quid de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures outre-mer ? |  5 janvier 2009

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Peut-on verser une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts à un fonctionnaire en cas de fin anticipée de détachement ? |  1 juin 2009

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Le rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le statut des fonctionnaires |  2 décembre 2013

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Condition d'octroi de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole |  19 Octobre 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes |  22 Janvier 2018

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Indemnité de sujétion géographique et égalité de traitement entre fonctionnaires |  15 Juillet 2019

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue de droit fiscal

Lois du pays (Nouvelle-Calédonie). Opposabilité des lois fiscales du pays adoptées par le congrès du territoire : 1° opposabilité à compter de leur adoption (oui) ; 2° application à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-2 du 24 janvier 2006 (oui). Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°374857 |  7 Avril 2016

Revue de droit fiscal

Z Recueil Dalloz

Outre-mer : constitutionnalité de l'indemnité temporaire de retraite |  2 septembre 2010

Recueil Dalloz

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z