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Documents  ARTICLE 299§2 | enregistrements trouvés : 71

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Z Témoignages

Conclusions de la 11ème Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques |  2005

Témoignages

Document : Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne : Déclaration finale |  17 octobre 2009

Témoignages

Z Revue trimestrielle de droit européen

Le traité d’Amsterdam et l’avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d’outre-mer |  Octobre - Décembre 1998

Revue trimestrielle de droit européen

Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne |  Octobre-Décembre 2009

Revue trimestrielle de droit européen

Z Revue Juridique de l'Océan Indien

L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer |  Mars 2010

Revue Juridique de l'Océan Indien

Z Revue française d'administration publique

Les régions ultra-périphériques entre assimilation et différenciation |  Janvier-Février 2002

Revue française d'administration publique

Z Revue du droit de l'Union européenne

Politique régionale - Une nouvelle étape pour la stratégie européenne en faveur des régions ultrapériphériques |  Janvier 2009

Revue du droit de l'Union européenne

Z Presses universitaires d’Aix-Marseille

Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller |  Décembre 2008

Presses universitaires d’Aix-Marseille

Z Pouvoirs dans la Caraïbe

Le nouvel article 299 § 2 du traité instituant la Communauté européenne : vers un approndissement de la différenciation juridique en faveur des régions ultra-périphériques ? |  2000

Pouvoirs dans la Caraïbe

Z Petites affiches (Les)

Les frontières du droit communautaire (5e partie et fin). XIII Régions ultrapériphériques |  10 octobre 2005

Petites affiches (Les)

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