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Z France. Sénat

Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 |  16 février 2004

France. Sénat

Z France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, prononcé à l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, le 29 novembre 2001 |  2001

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Z France. Assemblée nationale

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8] |  2001

France. Assemblée nationale

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