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1 La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie française

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n° 6 Novembre - Décembre 1995

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1 La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble. Un premier bilan du volet économique et financier des accords de Matignon. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle ...

France. Sénat n°212 1997

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1 Situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie. les paradoxes calédoniens. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de ...

France. Assemblée nationale n°1026 1998

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1 Contrats de développement : Nouvelle-Calédonie 1993-1997. Etat - Territoire ; Etat - Province Iles ; Etat - Province sud ; Etat - Province nord

1993

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1 Intervention de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant le gouvernement de Nouvelle-Calédonie

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999

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1 La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins : 1989-1997

Société des Océanistes ; Institut français de recherche scientifique pour le développement de la coopération 1999

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1 Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001. Annexe n° 36 : Outre-mer. Pays et territoires d'outre-mer [2624-36]

France. Assemblée nationale n°2624 2000

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1 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : ...

France. Assemblée nationale n°2628 2000

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1 Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Conseil des ministres

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

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1 Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15]

France. Assemblée nationale n° 3325 2001

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