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- 32 p.
Cote : A7592-QJ9
Dans le cadre de l’accompagnement des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques, la DIECCTE a organisé une session de formation sur le dialogue social avec le concours du ministère des Outre-mer, de la CSSM et OPCALIA. Cette session intitulée « le code du travail : entre risques et opportunités, quel projet pour Mayotte ? » a eu lieu le 6 octobre 2017 dans les locaux de l'Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) à Lyon. Monsieur Jean-Pierre Ripamonti, juriste à la Direction Générale des outre-mer, a centré sa présentation sur l'action du ministère des outre-mer en faveur de la départementalisation à Mayotte.L'évolution du droit du travail à Mayotte est traitée dans l'Annexe 1 de cette étude.
Dans le cadre de l’accompagnement des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques, la DIECCTE a organisé une session de formation sur le dialogue social avec le concours du ministère des Outre-mer, de la CSSM et OPCALIA. Cette session intitulée « le code du travail : entre risques et opportunités, quel projet pour Mayotte ? » a eu lieu le 6 octobre 2017 dans les locaux de l'Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation ...
MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; DEPARTEMENTALISATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; EGALITE REELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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