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Note d'information du 15 mai 2017 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017 Daville Claudy | France. Ministère de l'Intérieur 17 mai 2017 H

Texte officiel

UH

- 6 p.
Cote : T121-FP2

La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CIRCULAIRE ; COMMUNE ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE

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Type

Texte officiel [1]

Auteurs

Daville Claudy [1]

Date de parution

2017 [1]

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