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Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État Babonneau Marine | Dalloz actualité 20 janvier 2016 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A6591-QJ7

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 17 décembre 2015, l’État pour traitement dégradant de quinze prévenus détenus au centre pénitentiaire de Ducos.

LIBERTES PUBLIQUES ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Type

Article [1]

Auteurs

Babonneau Marine [1]

Date de parution

2016 [1]

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