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Documents  Daucé Solenne | enregistrements trouvés : 1

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- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6409-AD2

Pourtant instituée il y a à peine un peu plus de dix-huit mois par la loi MAPTAM (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014), la métropole du Grand Paris se voit profondément remaniée par la loi NOTRe : évolutions institutionnelles d'abord, remaniement des compétences exercées, ensuite et instauration de règles financières et fiscales spécifiques enfin.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; METROPOLE ; PARIS

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