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Documents  Rebsamen François | enregistrements trouvés : 2

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte [n°115] Valls Manuel ; Rebsamen François | France. Sénat 20 novembre 2014 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°115 - 5 p.
Cote : P0853-TR5

MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; APPLICATION DU DROIT ; ORDONNANCE

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Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Lebranchu Marylise ; Rebsamen François | France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique 8 avril 2015 H

Texte officiel

UH

- 38 p.
Cote : T72-AD3

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de l'apprentissage dans la fonction publique, cette circulaire prècise les éléments spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

FONCTION PUBLIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CIRCULAIRE

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Type

Doc. parlementaire [1]

Texte officiel [1]

Auteurs

Rebsamen François [2]

Lebranchu Marylise [1]

Valls Manuel [1]

Date de parution

2015 [1]

2014 [1]

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