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UH
- 53 p.
Cote : R1001-QS5
La visite a été décidée sur la base d'informations portées à la connaissance du CPT faisant état d'une situation difficile au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l'établissement, ainsi qu'au centre de rétention administrative de Matoury, s'agissant des conditions de séjour.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.
La visite a été décidée sur la base d'informations portées à la connaissance du CPT faisant état d'une situation difficile au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l'établissement, ainsi qu'au centre de rétention administrative de Matoury, s'agissant des conditions de séjour.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues ...
GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; REMIRE MONTJOLY ; DETENTION PREVENTIVE ; REPRESSION ; CONDITION DE VIE ; TORTURE ; EMPRISONNEMENT
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UH
- 53 p.; 35 p.
Cote : R0768-QJ7
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu'il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d'évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en oeuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.
Dans sa réponse, le Gouvernement français détaille les mesures prises ou envisagées pour répondre aux questions soulevées par le Comité dans son rapport.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu'il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d'évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul ...
GUYANE ; DROITS DE L'HOMME ; LIBERTES PUBLIQUES ; PRISON ; EMPRISONNEMENT ; POPULATION CARCERALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE
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