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Protocole à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes : adoption d'un projet de loi [séance du mardi 19 juin 2001] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 46 S. (C.R.) - p. 3225-3227
Cote : P0146-CA4

DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; CONVENTION DE CARTHAGENE ; ADOPTION DEFINITIVE

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

France. Sénat [1]

Date de parution

2001 [1]

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