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Documents  CONGE SOLIDARITE | enregistrements trouvés : 1

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer [ n°891 ] Auberger Philippe | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°891 - 303 p.
Cote : P0264-EG6

Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; LOGEMENT SOCIAL ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DESSERTE AERIENNE ; COTISATION SOCIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI JEUNE ; CONGE SOLIDARITE ; DEFISCALISATION

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Auberger Philippe [1]

Date de parution

2003 [1]

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