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Documents  Conseil des impôts | enregistrements trouvés : 2

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La fiscalité dérogatoire : pour un examen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) Conseil des impôts | Ed. des Journaux officiels 2003

Rapport

- 220 p.
Cote : R0432-FP3

Etudes des dispositifs fiscaux dérogatoires et de leur efficacité. Proposition de réforme de la fiscalité dérogatoire

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; REFORME ; PROPOSITION

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La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) - Synthèse Conseil des impôts | Ed. des Journaux officiels 2003

Rapport

- 27 p.
Cote : R0433- FP3

12 propositions pour réformer la fiscalité dérogatoire

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; PROPOSITION ; REFORME

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Type

Rapport [2]

Auteurs

Conseil des impôts [2]

Date de parution

2003 [2]

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