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- n° n° 156 - 4 p.
Cote : P0514-EG4

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; MARCHE FINANCIER ; ECONOMIE DE MARCHE

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UH

- n° n° 499 - 5 p.
Cote : P0547-QJ9

Texte de l'ordonnance n°2009-394 du 9 avril 2009 en version consolidée : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499142

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; MARCHE FINANCIER ; BANQUE

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UH

- n° n° 2384 - 4 p.
Cote : P0583-QJ9

Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en pièce jointe

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; BANQUE ; ORGANISME FINANCIER

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