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Loi Egalité Réelle : Avantages fiscaux motivants pour tout investisseur dans une PME ultramarine, un coup de pouce pour Mayotte |  24 février 2017

Le Journal de Mayotte

"Small Business Act", logements, zone franche globale... la loi relative à l'égalité en Outre-Mer est parue |  1er mars 2017

Localtis

L’outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation |  20 avril 2017

Monde (Le)

Relèvement des limites d'application de la franchise en base de TVA dans les DOM |  7 Avril 2017

Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

Loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Analyse des dispositions à caractère économique et fiscale définitivement adoptées |  18 février 2017

Fédération des entreprises d'outre-mer

Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle |  22 janvier 2018

Actualité juridique - Droit administratif

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