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1 Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994

Litec 1994

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Gerer mes paniers

1 Code constitutionnel 2001 commenté et annoté

Litec 2000

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Gerer mes paniers

1 Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° ...

France. Sénat n°467 2000

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Gerer mes paniers

1 Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2000-347 du 19 avril 2000, n° 2000-27 du 13 janvier 2000, n° 2000-352 du 19 avril 2000, prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre ...

France. Sénat n°468 2000

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Gerer mes paniers

1 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de ...

France. Sénat n° 52 2001

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Gerer mes paniers

1 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , ...

France. Sénat n° 51 2001

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Gerer mes paniers

1 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du ...

France. Sénat n° 202 2002

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Gerer mes paniers

1 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la ...

France. Sénat n° 3584 2002

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Gerer mes paniers

1 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ...

France. Assemblée nationale n° 3583 2002

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Gerer mes paniers

1 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur :
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats ...

France. Assemblée nationale n° 3601 2002

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Gerer mes paniers

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