H Le traité d’Amsterdam et l’avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d’outre-mer
Revue trimestrielle de droit européen
Octobre - Décembre 1998
p. 515-533
A0927-QI1
GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
Numéro : n° 34 (4)
Date de publication : Octobre - Décembre 1998
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0058-QI3
Langue : français