H 10 questions : Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux
Gazette des communes des départements et des régions (La)
7 octobre 2013
4 p.
A5412-AD3
CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER
Le congé bonifié est destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole.
Numéro : n°37/2191
Date de publication : 7 octobre 2013
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français