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• [Article] 10 questions statutaires : le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 octobre 2019, n° n° 41/2487. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés [n°1949] / Adam Lénaïck ; Lorion David. France. Assemblée nationale, 16 mai 2019, n° n°1949. - 49 p.
  
• [Article] Procédure avant une radiation des cadres / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Octobre 2018, n° n°43-44. - 1 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fonctions publiques - Fonction publique territoriale - Fonction publique outre-mer / Fitte-Duval Annie. Jurisclasseur Administratif, 15 Juillet 2016, n° 196-50. - 51 p.
  
• [Article] Dossier : La mobilité dans la fonction publique / Aubin Emmanuel ; Glénard Emmanuel ; Taillefait Antony ; Maisonneuve Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mars 2018, n° n°10. - 26 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Article] Guyane : Le jour férié autochtone divise / Carlier Pierre-Yves. France-Antilles Guyane, 5 août 2017. - 1 p.
  
• [Article] Les salaires dans la fonction publique en 2015 (premiers résultats) / Friez Adrien. France. Ministère de la Fonction publique;Stats Rapides, Mars 2017, n° n°28. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2016. - 2587 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-15910-9
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2016 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2016. - 113 p.
  
• [Article] Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2016, n° n°17/18. - 4 p.
  
• [Article] La mise en place du télétravail dans la FPT / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 mai 2016, n° n°17/2315
  
• [Article] Actes des Troisièmes Rencontres des Collectivités des Outre-mer, Synthèse des interventions : Les Outre-mer face aux enjeux de la gouvernance : l’emploi public local au service du développement des territoires, les politiques locales de sécurité, Angers, 3 au 7 juin 2013 France. Centre national de la fonction publique territoriale, Juin 2013. - 41 p.
  
• [Article] L’emploi dans la fonction publique en 2014 : Hausse des effectifs de la fonction publique / Sénigout Émilie ; Duval Jonathan. Insee première, Mars 2016, n° n°1586. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : édition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 2501 p. + addendum
  ISBN 9782247148127
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique édition 2015 : Politiques et pratiques de ressources humaines, Faits et chiffres / Le Goff Thierry. -Paris : France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 21 décembre 2015. - 664 p.
  
• [Article] L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) : En 2014, l’emploi dans la fonction publique reste en hausse mais ralentit / Tavernier Jean-Luc. Informations Rapides, 15 décembre 2015, n° n°303. - 2 p.
  
• [Article] Panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales 2014 Sofaxis : Assurances et services des collectivités locales, Novembre 2015. - 40 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 décembre 2015, n° 46/2296. - 3 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les congés de formation des agents territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 novembre 2015, n° 45/2295. - 4 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 novembre 2015, n° 44/2294. - 3 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les agents momentanément privés d'emploi / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 novembre 2015, n° 43/2293. - 4 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 novembre 2015, n° 42/2292. - 2 p.
  
• [Article] L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2015, n° n° 37. - p. 2105-2107
  
• [Article] 10 Questions - Le recrutement des agents contractuels / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 octobre 2015, n° 37/2287. - 2 p.
  
• [Article] Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Goutal Yvon ; Aveline Aurelie ; Wilson Céline ; Dyens Samuel ; Didriche Olivier ; Le Chatelier Gilles ; Aubin Emmanuel ; Rouquet Philippe. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 13 octobre 2015, n° n° 10. - 36 p.
  
• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Conseil constitutionnel : L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie / Zarca Alexis. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2015 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Avril 2015. - 113 p.
  ISBN 978-2-11-138891-8
  
• [Article] L’emploi dans la fonction publique en 2013 : Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique / Sénigout Émilie ; Duval Jonathan. Insee première, Avril 2015, n° n°1544. - 4 p.
  
• [Article] Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2013 (premiers résultats) : Hausse de l’emploi dans la fonction publique en 2013 / Tavernier Jean-Luc. Informations Rapides, 18 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°57464] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la précarité dans la fonction publique. Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique [n°772] / Gourault Jacqueline ; Kaltenbach Philippe. -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2014, n° n°772. - 66 p.
  
• [Rapport] Rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Mayotte, les "oubliés de la République" / Collignon Bruno. -Paris : France. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, 2 juillet 2014. - 78 p.
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : Edition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Janvier 2014. - XXVI-2582 p. + addendum
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » [n°451] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 11 avril 2014, n° n°451. - 213 p.
  
• [Article] L’emploi dans la fonction publique en 2012 : Baisse dans la fonction publique de l’État, hausse dans les deux autres versants de la fonction publique / Sénigout Émilie ; Baradji Éva ; Idmachiche Salah. Insee première, Avril 2014, n° n°1496. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n°448] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 9 avril 2014, n° n°448. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : Edition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Janvier 2013. - XXVI-2574 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-12103-8
  
• [Article] 10 questions : Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 octobre 2013, n° n°37/2191. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais [n°05538] / Cazeau Bernard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 30 mai 2013. - 2 p.
  
• [Article] Le jour de carence n'est pas applicable aux fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1426
  
• [Article] Dossier : Le statut général de la fonction publique, trente ans après / Vigouroux Christian ; Saillant Elodie ; Aubin Emmanuel ; Radé Christophe ; Potier Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 17 juin 2013, n° n°21. - p.1201-1225
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - convention de gestion. actualisation [n°18115] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 avril 2013. - 1 p.
  
• [Article] Interview : Victorin Lurel : "Il faut mettre en œuvre les réformes nécessaires" Les Nouvelles de Tahiti, 19 janvier 2013, n° n°16199. - 3 p.
  
• [Article] Les transferts de personnel aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique La Lettre de l'Employeur Territorial, 20 novembre 2012, n° n°1328. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Instructions pour l'application du décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial / Trouillot Georges. Bulletin officiel du ministère des colonies, 7 mars 1910, n° n°3 bis. - 27 p.
  
• [Texte officiel] Décret portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (2 mars 1910) / Trouillot Georges. Bulletin officiel du ministère des colonies, 2 mars 1910, n° n°3 bis. - 76 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation / Auber Emmanuel ; Cervelle Delphine. -Paris : Ed. SEDES, Août 2012. - 286 p.
  
• [Article] Une mission d’aide à la digestion de l’indexation / Lafond Annette. Malango Actualité, 19 octobre 2012, n° n°567. - 2 p.
  
• [Article] Un contrat emploi consolidé qui ne prévoit pas de formation est illégal / Duenas Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 24 septembre 2012, n° n°31/2012. - p.17531756
  
• [Fiche] Lettre de la DéGéOM - N° 4 (DéGéOM - Délégation Générale à l'Outre-Mer - ministère de l'outre-mer) / Bouvier Vincent ; Papet Frédéric ; Monchatre Thierry. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Novembre 2010. - 12 p.
  
• [Article] Synthèse : Égalité professionnelle et perception des  - discriminations, Enquête auprès d’agents de la Ville de Paris / Eberhard Mireille ; Simon Patrick. France. Institut national d'études démographiques, Juin 2012. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Février 2012. - XXVI-2411 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-11170-1
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 : Politiques et pratiques de ressources humaines, Faits et chiffres / France. Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administra. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 575 p.
  ISBN 978-2-11-008854-3
  
• [Article] La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 avril 2012, n° n°15/2012. - p. 9-14
  
• [Article] Statuts et structure de la sphère publique en Polynésie française / Fidèle Mickaël ; Venayre Florent. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2e semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - 9 p.
  
• [Article] Le transfert du personnel TOS aux départements et régions : l'exemple de la Guyane / Elfort Maude. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-avril 2012, n° n°2. - 7p.
  
• [Article] Les métiers territoriaux en Martinique au 31 décembre 2007 / France. Centre national de la fonction publique territoriale. Septembre 2010. - 55 p.
  
• [Article] Dossier : Ressources humaines : Les défis de la gestion du personnel en outre-mer / Fagnart Sylvie ; Krassovsky Julie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 20 février 2012, n° n°8/2114. - p.23-30
  
• [Ouvrage] Le droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe ; Préf. Lurel Victorin. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2011. - 166 p.
  ISBN 978-2-247-10595-3
  
• [Article] Le statut général des fonctionnaires communaux de la Polynésie française : une ambition renouvelée / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.30-35
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Février 2011. - XXVI-2299 p. + addendum
  ISBN 978-2-2471-0191-7
  
• [Ouvrage] Collectivités locales, quel avenir ? / Thoumelou Marc. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 232 p.
  
• [Ouvrage] Attaché territorial principal : Annales corrigées. Examen professionnel, Catégorie A, édition 2011 / Dir. Bellégo Olivier. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 91 p.
  ISBN 978-2-11-008056-1
  
• [Article] Les collectivités territoriales de Martinique en 2008 : Forte augmentation des effectifs régionaux / Chesnel Hélène ; Roquelaure Claude. Premiers résultats, Avril 2011, n° n°77. - 4 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales de Guyane en 2008 : Des organismes régionaux en développement / Chesnel Hélène ; Zig Paola. Premiers résultats, Avril 2011, n° n°76. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2011 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Avril 2011. - 147 p.
  ISBN 978-2-11-098391-6
  
• [Rapport] La précarité dans la fonction publique territoriale / Descamps-Crosnier Françoise ; Michel Claude. -Paris : France. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Mars 2011. - 110 p.
  
• [Ouvrage] 25 ans de fonction publique territoriale -Paris : La Documentation française ;France. Direction générale des collectivités locales, Décembre 2010. - 63 p.
  ISBN 978-2-11-008331-9
  
• [Article] Les collectivités locales des DROM : des acteurs majeurs du développement économique / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. Note de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Décembre 2010. - 33 p.
  
• [Rapport] Accompagnement à l'installation des institutions de la Fonction publique territoriale et au dispositif d'intégration à Mayotte / Présenté par Brunel Serge. -Paris : France. Centre national de la fonction publique territoriale. Inspection générale, 24 juillet 2007. - 127 p.
  
• [Article] Les limites à la notion de collaborateur de cabinet Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p.1038-1039
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2010 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mars 2010. - 147 p.
  ISBN 2-11-098389-3
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Février 2010. - XXVI-2166 p. + addendum
  ISBN 978-2-2470-8592-7
  
• [Article] Les territoriaux domiens et de Mayotte au service du developpement de leurs territoires - Synthèse / Devriendt Natacha ; Amine Mohamed. France. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, Février 2010, n° n°31. - 4 p.
  
• [Article] Polynésie française : la délibération relative aux emplois de cabinet est partiellement illégale / Rouault Marie-Christine. Petites affiches (Les), 9 mars 2010, n° n°48. - p. 10
  
• [Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
  ISBN 978-2-85702-172-89
  
• [Article] La portée du principe d'égal accès aux emplois publics en Polynésie française (CE, 25 novembre 2009, n°328776). - Une protection de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie strictement encadrée (CE, 25 novembre 2009, n°329047). / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2009, n° n°41/2009. - 1 p.
  
• [Article] Entretien avec Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes : "La décentralisation a plutôt aggravé les inégalités" / Forray Jean-Baptiste ; Hélias Aurélien ; Piffaretti Alain ; Seguin Philippe. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 novembre 2009, n° n°43/2005. - p. 14-16
  
• [Rapport] Rapport public thématique : "La conduite par l'Etat de la décentralisation" / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2009. - 176 p.
  
• [Article] Les collectivités locales de Guyane en 2006 : De nombreux agents dans les organismes départementaux / Chesnel Hélène ; Zig Paola. Premiers résultats, Octobre 2009, n° n°50. - 4 p.
  
• [Article] Les collectivités locales de Guadeloupe en 2006 : Un taux d'encadrement faible / Chesnel Hélène ; Zig Paola. Premiers résultats, Octobre 2009, n° n°49. - 4 p.
  
• [Article] Les collectivités locales de Martinique en 2006 : Les organismes intercommunaux embauchent / Chesnel Hélène ; Zig Paola. Premiers résultats, Octobre 2009, n° n°51. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales / Dir. Bonnard Maryvonne. -Paris : La Documentation française , Février 2009. - 254 p.
  ISBN 978-2-11-007496-6
  
• [Article] Polynésie française : Réglementation par le territoire des régimes d'emploi spécifique de collaborateur de cabinet des autorités de l'assemblée territoriale. Compétence du territoire mais obligation de respecter les principes généraux du droit du travail applicable sur le territoire / Terneyre Philippe. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864-866
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ? / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Pessac : Université Montesquieu-Bordeaux IV, Novembre 2008. - 191 p.
  ISBN 978-2-86781-524-9
  
• [Article] DOM, réformer leur administration et leur économie. Comment sortir les départements d’outre-mer de l’assistanat / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 23 juin 2009. - 2 p.
  
• [Article] Fonction publique : Illégalité du statut des collaborateurs de cabinet de l'assemblée de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2009, n° n°21/2009. - p.1129
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Février 2009. - 1956 p.
  ISBN 978-2-247-08162-2
  
• [Rapport] Spécial primes 2008, fonction publique territoriale : Fascicule réalisé par le centre de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 septembre 2008, n° fascicule n°2 / 1948. - 62 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2007-2008 : Volume 2 - Politiques et pratiques / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 507 p.
  ISBN 2-11-007267-2
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Volume 1 : Faits et chiffres 2007-2008 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 645 p.
  ISBN 2-11-007266-5
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2008 / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 479 p.
  ISBN 2-11-006973-3
  
• [Article] Dossier : La spécialisation dans l'administration. La démarche métier dans la fonction publique.La formation professionnelle tout au long de la vie. La démarche "métier" pour la fonction publique territoriale / Clergeot Philippe ; Ponsart-Ponsart Pascal ; Mouton Philippe. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2008, n° n°276. - p.5-15
  
• [Article] Focus : Les chiffres de la fonction publique / Noguellou Rozen. Droit administratif, Mars 2008, n° n°3. - p.3
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, Février 2008. - 1819 p.; Addendum 44p.
  ISBN 2247076376
  
• [Rapport] 25 ans de décentralisation : Bilan et perspectives, des sénateurs témoignent -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2008, n° n°03/1917 cahier détaché 2. - 86 p.
  
• [Question minist.] Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte / Giraud Adrien. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007. - p.5017
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : Volume 3- Rapport d'activité ministériel 2006-2007 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Août 2007. - 50 p.
  ISBN 2110066961
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : Volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , 2007. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Volume 1 : Faits et chiffres 2006-2007 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , 2007. - 536 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel : Fonction publique, faits et chiffres 2005-2006 / France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 303 p.
  
• [Article] Les collectivités locales de Martinique en 2004 : Forte augmentation du personnel titulaire / Molia Shirley. Premiers résultats, 2007, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] Les collectivités locales de Guadeloupe en 2004 : Stabilisation du nombre d'agents communaux / Molia Shirley. Premiers résultats, 2007, n° n°10. - 4 p.
  
• [Article] Les collectivités locales de Guyane en 2004 : Part de contrats aidés plus importante qu'en métropole / Molia Shirley. Premiers résultats, 2007, n° n°11. - 4 p.
  
• [Article] Un cas d'hybridisme juridique / Matutano Edwin. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2007, n° n° 268. - 2 p.
  
• [Article] La mobilité des agents publics après les lois de février 2007 relatives à la fonction publique / Taillefait Antony. Droit administratif, Juin 2007, n° n°6. - p.7-12
  
• [Ouvrage] Droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2007. - 151 p.
  ISBN 978-2-247-07099-2
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 1778 p.; Addendum24p.
  
• [Article] CAA Bordeaux : Le reclassement des agents contractuels des collectivités des DOM obéit au droit commun / Pouzoulet Philippe. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2007, n° n° 2/2007. - p. 74-76
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer [n°3780] / Brard Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 mars 2007, n° n°3780. - 127 p.
  
• [Article] La modernisation des fonctions publiques Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2007, n° n°10/2007. - p.507-532
  
• [Question parl.] État d’avancement du processus de ratification de l’accord franco-néerlandais sur Saint-Martin. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 C
  
• [Question parl.] Note juridique sur la notion de « personnels de statut local » ainsi que sur les effectifs de ces personnels dans chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°83
  
• [Question parl.] Mise en place d’une fonction publique à Mayotte : modalités de mise en place, nombre de postes créés, coût budgétaire. Sur quel budget ministériel cette dépense est-t-elle imputée ? Quelles ont été les mesures prises et quelles mesures reste-t-il à prendre ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°72
  
• [Question parl.] Répartition par catégorie des agents des collectivités territoriales. Comparaison avec les collectivités locales de la métropole. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°70 e
  
• [Question parl.] Position du Gouvernement à l’égard du problème lié au nombre très élevé des agents non-titulaires des communes des DOM soumis à un statut très précaire. Indications sur les causes et l’ampleur du phénomène. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°70 d
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2006 -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 422 p.
  ISBN 2110062266
  
• [Article] L'administration de la Nouvelle-Calédonie en mal de représentativité / Clinchamps Nicolas. Revue française d'administration publique, Juillet 2006, n° n°118. - p.335-346
  
• [Article] Dossier : Les 32000 salariès des collectivités locales / Berthier Colette ; Assoune Patricia ; Brasset Michel ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2006, n° n°126. - p.13-26
  
• [Article] Ressources humaines : Gestion du personnel : le défi guyanais / Machut Françoise. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 août 2006, n° n°31/1849. - p.56-58
  
• [Article] Débat : Fonctionnaires territoriaux, "ça eut payé" ! / Psychogios Christophe. Tahiti-Pacifique magazine, Juin 2006, n° n°182. - p.32-33
  
• [Article] Cahier concours 12 : La fonction publique : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV Tests de connaissances- V -Document de référence Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°21/1839. - 46 p.
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 1651 p.; Addendum18 p.
  
• [Article] Vade-mecum 2006 du concours d'administrateur territorial réalisé par les élèves administrateurs de l'INET promotion Cervantés (2005/2007) Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°3, n° n°11/1829. - 31 p.
  
• [Ouvrage] Code de la fonction publique : 2005 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 1434 p.
  ISBN 2247057349
  
• [Ouvrage] S'entraîner aux épreuves de droit administratif et de droit de l'environnement : catégories A et B / Chaperon Elisabeth. -Paris : Foucher, Juin 2004. - 351 p.
  ISBN 2216098213
  
• [Article] Dossier : les fonctionnaires d'outre-mer / Frédérique Agostini ; Mattias Guyomar ; Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 2004, n° n° 238. - p. 4-10
  
• [Article] Loi "Libertés et responsabilités locales" : Décryptage - - Transfert des TOS : la note d'information du Gouvernement - - Intercommunalité : commentaire des articles 151 à 192 par Maître Richard Gianina Gazette des communes des départements et des régions (La), 13 septembre 2004, n° n°34/1756. - 31 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : retraite : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : majorations des pensions - réglementation) [n°34373] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 août 2004, n° n°31. - p.6074
  
• [Article] La fonction publique outre-mer : le cas de la Polynésie / Fitte-Duval Annie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juillet 2004, n° n° 31. - p. 1076-1080
  
• [Article] Les services de l'Etat face à la décentralisation / Pauti Monique ; Blémont Patrice ; Lebreton Claudy. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2004, n° n°231. - p.3-15
  ISBN 07534418
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique locale outre-mer / Laffineur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1094. - 67 p.
  
• [Article] Assemblée plénière du Conseil Régional de la Réunion du mercredi 27 août 2003 - Délibération relative au projet de loi de décentralisation adoptée à la majorité La Réunion. Conseil régional, 27 août 2003. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant création d'une fonction publique territoriale à Mayotte et intégration en son sein des agents de la collectivité territoriale de Mayotte [n°800] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 avril 2003, n° n°800. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Fonction publique territoriale - Personnel administratif : Statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examen professionnels -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2002. - 379 p.
  ISBN 07674538
  
• [Article] Intercommunalité et fonction publique territoriale dans la loi du 27 février 2002 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - p. 89-94
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 28 septembre 1999, n° n°193. - P.16-23
  
• [Article] La situation des agents territoriaux dans les départements d'outre-mer / Fitte-Duval Néblai Annie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 17 juin 2002, n° n° 24-1650. - p. 66-73
  
• [Ouvrage] Statut de la fonction publique de la Polynésie française. Tome III : filière de la santé (mis à jour au 30 avril 1999) / Polynésie. Présidence du Gouvernement. -Papeete : Imprimerie officielle, Juillet 1999. - 164 p.
  ISBN 2110916125
  
• [Ouvrage] Statut de la fonction publique de la Polynésie française. Tome II : statuts particuliers (mis à jour au 30 avril 1999) / Polynésie. Présidence du Gouvernement. -Papeete : Imprimerie officielle, Juillet 1999. - 275 p.
  ISBN 2110916125
  
• [Ouvrage] Statut de la fonction publique de la Polynésie française. Tome I : dispositions générales (mis à jour au 30 avril 1999) / Polynésie. Présidence du Gouvernement. -Papeete : Imprimerie officielle, Juillet 1999. - 184 p.
  ISBN 2110916125
  
• [Article] Le rapport Mauroy sur la décentralisation Regards sur l'actualité, Mai 2001, n° n° 751. - p. 11-24
  
• [Article] L'emploi dans les collectivités locales / Kerouanton Marie-Hélène ; Quarré Dominique. Insee première, Mai 2001, n° n°774. - 4 p.
  
• [Article] Décentralisation : acte II / Mauroy Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 12-18
  ISBN 2857021267
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du gouvernement sur la décentralisation, le 17 janvier 2001 [2869] / Présenté par Jospin Lionel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 janvier 2001, n° n°2869. - 11 p.
  ISBN 2111098418
  
• [Article] Les collectivités locales à la veille du débat sur la décentralisation : dossier d'information / France. Direction générale des collectivités locales. France. Direction générale des collectivités locales, Janvier 2001. - p. 1-15
  ISBN 0753-4418
  
• [Article] Le rapport Mauroy. Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Les perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation : dossier / Perrin Denis. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Décembre 2000, n° n°196. - p. 3-21
  ISBN 0753-4418
  
• [Ouvrage] Droit administratif de la fonction publique / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2000. - 154 p.
  ISBN 224704154X
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Préf. Denoix de Saint Marc Renaud. -Paris : Ed. Dalloz, Août 1999. - 590 p.
  ISBN 2247035639
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Doc. parlementaire] Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome I, n° n°447. - 614 p.
  ISBN 2111026786
  
• [Ouvrage] Fonction publique territoriale : Statut général -Paris : Ed. des Journaux officiels, 10 novembre 1999. - 888 p.
  ISBN 2110747927
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre / Lise Claude ; Tamaya Michel. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 146 p. + annexes
  
• [Discours] Intervention de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 16 p.
  
• [Article] La politique de recrutement des collectivités locales d'outre-mer / Elfort Maude. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Octobre 1990, n° n° 3. - p. 51-57
  ISBN 1143-1865
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de Sainte-Marie / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 3 p.
  
• [Discours] Voyage de M. Jean-Jack Queyranne en Polynésie française : discours à l'assemblée de la Polynésie française / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre / Lise Claude ; Tamaya Michel. -Paris : La Documentation française , 1999. - 214 p.
  
• [Ouvrage] Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? / Fortier Jean-Claude ; Préf. Douence Jean-Claude. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille, Octobre 1989. - 550 p.
  ISBN 271781759
  
• [Ouvrage] Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 1998. - 245 p.
  ISBN 2110745428
  
• [Ouvrage] Les agents non titulaires des trois fonctions publiques / Pelletier Pascale ; Thual Régis. -Paris : Berger-Levrault, Juin 1996. - 218 p.
  ISBN 2701311500
  
• [Ouvrage] Code pratique de la fonction publique. Tome II : fonction publique territoriale. Statuts particuliers / Savignac Jean-Charles. -Paris : Berger-Levrault, 1988. - 298 p.
  ISBN 2701308925
  
• [Dossier] Fonction publique : statuts, rémunération, indemnité, congé, agent public, effectif France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1995
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Fonctionnaires domiens : là-bas, plus qu’ici / Boulard Claudine ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1995, n° n° 28. - p. 7-9
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et fonction publique / Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Avril 1999, n° n° 178. - p. 33
  ISBN 0753-4418
  
• [Article] Fonction publique territoriale : la précarité des emplois communaux s'accentue avec les CES / Ah-son Daniel. Economie de La Réunion (L'), 1996, n° n° 81. - p. 12-16
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 113-130
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Août 1999, n° n°38. - p. 345-370
  ISBN 1151-2385