- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/

Date de publication : 21/11/2007

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 59

Date de la question : 11/10/2007

Auteur réponse : Estrosi Christian

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat