Documents (Référence)

• [Article] 10 questions statutaires : le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 octobre 2019, n° n° 41/2487. - 2 p.
  
• [Article] Des métiers en tension dans la territoriale / Ginibrière Gaëlle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 juin 2019, n° n° 25/2471. - 3 p.
  
• [Article] Gérer le domaine public maritime / Capdebos Clément. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2019, n° n° 16/2462. - 2 p.
  
• [Article] La lutte contre les addictions se joue aussi au niveau local / Maisonneuve Catherine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2019, n° n° 16/2462. - 3 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Article] Saint-Laurent-du-Maroni se rêve en ville équatoriale durable / Le Renard Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 mars 2019, n° n° 12/2458. - 2 p.
  
• [Article] L’éducation aux médias, une nécessité citoyenne / Bouvy Guillaume. Gazette des communes des départements et des régions (La), 10 février 2019, n° n° 5/2451. - 3 p.
  
• [Article] L'outre-mer veut sortir la tête de l'eau / Le Renard Sophie ; Luneau Sylvie. Gazette des communes des départements et des régions (La), n° n° 4/2450. - 7 p.
  
• [Article] La protection fonctionnelle des agents Gazette des communes des départements et des régions (La), 14 janvier 2019, n° n° 2/2448. - 2 p.
  
• [Article] Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? / Doebelin Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 19 novembre 2018, n° n° 45/2441. - 3 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs :La « sortie de vigueur » des actes : retrait et abrogation (3/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 août au 3 septembre 2017, n° n°32/2379. - 4 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Motiver ou non les actes : telle est la question...(2/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8-14 mai 2017, n° n°18/2365. - 2 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Une accessibilité et une communicabilité encadrées (1/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364;n°18/2365. - 2 p.
  
• [Article] Outre-mer : Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République / Bourgeois Marie-Pierre ; Cheminade Pierre ; Luneau Sylvie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364. - 3 p.
  
• [Article] Dix questions statutaires : La retraite additionnelle de la fonction publique / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21-27 novembre 2016, n° n°44/2342. - 2 p.
  
• [Article] La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée, à jour au 20 mai 2016 / Michon Jérôme. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 mai 2016, n° Hors-série. - 97 p.
  
• [Article] La mise en place du télétravail dans la FPT / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 mai 2016, n° n°17/2315
  
• [Article] Marchés publics : Les conditions de candidature d'une personne publique / Lafay Nicolas ; Grzelczyk Emilie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 mai 2016, n° n°17/2315. - 3 p.
  
• [Article] Interview de Jean Maïa : Marchés : "La Réforme n'emporte que des assouplissements !" / Maia Jean ; Joannès Jean-Marc. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 avril 2016, n° n°15/2313. - 2 p.
  
• [Article] Réglementation des marchés publics : Nouvelles modalités de consultation et de passation. Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Michon Jérôme. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 avril 2016 et 25 avril 2016, n° n°15/2313;n°16/2314. - 8 p.
  
• [Article] 10 Questions : Les attachés de conservation du patrimoine / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 janvier 2016, n° 1/2299. - 4 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 décembre 2015, n° 46/2296. - 3 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les congés de formation des agents territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 novembre 2015, n° 45/2295. - 4 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 novembre 2015, n° 44/2294. - 3 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les agents momentanément privés d'emploi / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 novembre 2015, n° 43/2293. - 4 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 novembre 2015, n° 42/2292. - 2 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le régime juridique de la faute de service / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 novembre 2015, n° 41/2291. - 2 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le recrutement des agents contractuels / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 octobre 2015, n° 37/2287. - 2 p.
  
• [Article] Décryptage de la loi Notre / Cabinet Seban et associés. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234 . - 11 p.
  
• [Article] Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco / Idrissi Monia ; Aveline Aurelie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234. - 2 p.
  
• [Article] Juridique : Fiche pratique : Changement de paradigme : le silence vaut acceptation. / Claverie Béatrice. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8-14 juin 2015, n° n°23/2273. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : Données numériques : un outil d'aide aux politiques publiques / Blanc Sabine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 mars 2015, n° n°10/2260. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Outre-mer : Contre la précarité, le pari des solutions locales / Le Gall Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 juillet 2014, n° n° 29-30/2231-2232. - p.19-24
  
• [Article] Marie-Galante : une ile à énergie positive au large de la Guadeloupe Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 juin 2014, n° n°2226. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics 2014 : Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter / Michon Jérôme. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 janvier 2014. - 98 p.
  
• [Article] 10 questions : Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 octobre 2013, n° n°37/2191. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution - « Le statut n'a rien à voir avec la question des effectifs » [Entretien avec Didier Jean-Pierre] / Joannès Jean-Marc ; Jean-Pierre Didier. Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 juillet 2013, n° n°28/2182. - 4 p.
  
• [Article] Collectivité unique : Les agents martiniquais et guyanais au coeur de la fusion / Krassovsky Julie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2013, n° n°16/2170. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics 2013 : 500 conseils pratiques et pièges à éviter, Principales jurisprudences 2012, Réformes prévues pour 2013 / Comment. Michon Jérôme. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2013. - 92 p.
  
• [Article] E-Administration : le grand chantier de l'archivage électronique légal Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 août 2012, n° n°32/2138. - p.15-20
  
• [Article] Dossier : Ressources humaines : Les défis de la gestion du personnel en outre-mer / Fagnart Sylvie ; Krassovsky Julie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 20 février 2012, n° n°8/2114. - p.23-30
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics 2012 : 220 conseils, 260 pièges à éviter / Comment. Michon Jérôme. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 janvier 2012. - 90 p.
  
• [Article] Les options de mobilité entre les trois fonctions publiques / Vescovi Claire. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 septembre 2011, n° n°34/2092. - p.71-72
  
• [Article] Finances : Outre-mer : une nouvelle stratégie s'impose / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 août 2011, n° n°31/2089. - p.40
  
• [Article] Dossier : Secteurs clés du renouveau économique de l'outre-mer / Wanaverbecq Christiane ; Payet Henri. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8 août 2011, n° n°30/2088. - p. 17-22
  
• [Rapport] Guide pratique : Intégrer la fonction publique, le panorama des métiers, le calendrier des concours et toutes les informations utiles -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 13 juin 2011, n° fascicule n°2/2082. - 66 p.
  
• [Rapport] Dématérialisation des marchés publics : Guide pratique 2010 : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Direction des affaires juridiques Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 septembre 2010, n° n°36/2046 - Cahier détaché n°2. - 69 p.
  
• [Article] Statut : Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Carrère Lorène ; Abbal Marjorie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 septembre 2010, n° n°36-2046. - p.64-68
  
• [Article] Construire dans les DOM / Ménard Serge. Gazette des communes des départements et des régions (La), 14 juin 2010, n° n° 24/2034. - p. 44-46
  
• [Article] Les défis de Nantes métropole pour construire le mémorial de l'esclavage / Dahéron Blandine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 avril 2010, n° n°17/2027. - p.39
  
• [Article] Contentieux : La Constitution contre la loi / Chabanol Daniel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 avril 2010, n° n° 15/2025. - p. 54-56
  
• [Article] Intégrer la fonction publique - Vade-Mecum 2010 Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 mars 2010, vol. Fascicule n°2/2021, n° n°11/2021. - 74 p.
  
• [Article] Transports publics : encore des obstacles à franchir pour le tram-train de La Réunion / Fressoz Marc. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8 mars 2010, n° n°10/2020. - p. 44
  
• [Article] Entretien avec Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes : "La décentralisation a plutôt aggravé les inégalités" / Forray Jean-Baptiste ; Hélias Aurélien ; Piffaretti Alain ; Seguin Philippe. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 novembre 2009, n° n°43/2005. - p. 14-16
  
• [Article] La liberté d'accès aux documents administratifs / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 septembre 2009, n° n° 35/1997. - p. 73
  
• [Article] Réforme territoriale : Le gouvernement bouscule les départements / Forray Jean-Baptiste ; Richard Raphaël. Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 juillet 2009, n° n°29/1991. - p.10-11
  
• [Article] Développement économique : L'île de Miquelon sur la route d'un projet collectif / Madoui Laurence. Gazette des communes des départements et des régions (La), 6 juillet 2009, n° n°27/1989. - p. 34-35
  
• [Article] Fonction publique : L'entretien individuel d'évaluation / Macaire Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 juin 2009, n° n°25/1987. - p.50-54
  
• [Rapport] Spécial primes 2008, fonction publique territoriale : Fascicule réalisé par le centre de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 septembre 2008, n° fascicule n°2 / 1948. - 62 p.
  
• [Article] Accès aux documents : La saisine de la Cada / Perchirin David. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53
  
• [Article] Les archives des collectivités territoriales. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié la réglementation des archives / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 janvier 2009, n° n°1/1963. - p.57
  
• [Article] Dossier : Politiques publiques : Tirer le meilleur profit d'une évaluation / Richard Raphaël ; Van Santen Danielle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8 décembre 2008, n° n°46/1960. - p.26-33
  
• [Article] Archivage électronique, Décryptage de la loi du 15 juillet 2008 / Caprioli Eric ; Choukri Ilène ; Jean-Pierre Noëlle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 1 décembre 2008, n° n°45/1959. - p.68-71
  
• [Article] Management, initiative : L'Allier dématérialise la transmission de ses feuilles de paie / Hélias Aurélien. Gazette des communes des départements et des régions (La), 17 décembre 2008, n° n°43/1957. - p.76
  
• [Article] Carrières, statut : La mobilité en 10 questions / Macaire Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 17 décembre 2008, n° n°43/1957. - p.88-89
  
• [Article] Réforme territoriale : Quel scénario pour en finir avec le millefeuille ? / Forray Jean-Baptiste. Gazette des communes des départements et des régions (La), 17 décembre 2008, n° n°43/1957. - p.28-35
  
• [Article] Rémunérations, loi -programme, institutions : L'outre-mer à l'heure des réformes / Paquier Jacques ; Fagnart Sylvie ; Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 25 août 2008, n° n°31/1945. - p.22-29
  
• [Rapport] Evaluation des politiques publiques : Contribution à l'élaboration d'un guide / Djezzar Laurent ; Gateau-Leblanc Céline. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 juin 2008, n° n°26/1940 cahier détaché 2. - 61 p.
  
• [Article] Guyane : VIH : l'inaction des autorités locales mise en cause / Delmotte Hélène. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 mars 2008, n° n°12/1926. - p.17
  
• [Article] Les règles du congé bonifié en 10 questions / Macaire Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 février 2008, n° n°6/1920. - p.70-71
  
• [Rapport] 25 ans de décentralisation : Bilan et perspectives, des sénateurs témoignent -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2008, n° n°03/1917 cahier détaché 2. - 86 p.
  
• [Article] Rapport "Lambert" : Vers la fin de la clause générale de compétence ? / Forray Jean-Baptiste ; Cabellic Marion. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 décembre 2007, n° n°48/1914. - p.10-12
  
• [Rapport] CPER 2007-2013 : la place du volet territorial - Association pour la fondation des Pays, Juin 2007 -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 octobre 2007, n° N°40/1906 cahier détaché 2. - 44 p.
  
• [Rapport] Principales lois concernant les collectivités territoriales adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 juin 2007, n° n°24/1890. - 37 p.
  
• [Article] Droit constitutionnel : La décentralisation est-elle réversible ? / Verpeaux Michel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 mai 2007, n° n°19/1885. - p.54-55
  
• [Article] Intégrer la fonction publique - Vade-Mecum 2007 Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 mars 2007, vol. Fascicule n°2, n° n°109/1879. - 66 p.
  
• [Article] Expérimentation législative et réglementaire : La balle est dans le camp des collectivités / Legrand Emmanuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 octobre 2006, n° n°37/1855. - p.62-66
  
• [Article] Ressources humaines : Gestion du personnel : le défi guyanais / Machut Françoise. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 août 2006, n° n°31/1849. - p.56-58
  
• [Article] Saint-Laurent-du-Maroni : la décharge dans la ligne de mire de Bruxelles / Farine Frédéric. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 juin 2006, n° n°26/1844. - p.33
  
• [Article] E-Administration : Les échanges électroniques / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 19 juin 2006, n° n°25/1843. - p.60-61
  
• [Article] Cahier concours 16 : La vie associative : I - Données générales II - Fiches de révisions III - Exercices - IV- Documents de référence V - Tests de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 19 juin 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°25/1843. - 38 p.
  
• [Article] L'administration électronique mutualisée : un aperçu de pratiques européennes innovantes Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 juin 2006, vol. Cahier détaché n°3, n° n°24/1842. - 30 p.
  
• [Article] Cahier concours 15 : Développement durable : I - Fiches de révisions II - Exercices - III- Tests de connaissance IV- Documents de référence Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°24/1842. - 46 p.
  
• [Article] Code général de la propriété des personnes publiques : Partie législative Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 juin 2006, vol. Cahier détaché n°3, n° n°23/1841. - 46 p.²
  
• [Article] Cahier concours 14 : Le système éducatif français : I - Données générales II - Fiches de révisions III - Exercices - IV- Documents de référence V- Tests de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°23/1841. - 30 p.
  
• [Article] Cahier concours 13 : Aide sociale à l'enfance, Prévention de la délinquance : I - Données générales II - Fiches de révisions III - Exercices - IV- Document de référence Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°22/1840. - 20 p.
  
• [Article] Cahier concours 12 : La fonction publique : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV Tests de connaissances- V -Document de référence Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°21/1839. - 46 p.
  
• [Article] Cahier concours 11 : La santé en France : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Documents d'actualité V -Tests de connaissances Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°20/1838. - 30 p.
  
• [Article] Cahier concours 10 : L'action administrative : I - Fiches de révision II - Exercices - III - Tests de connaissances - IV Document d'actualité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°19/1837. - 30 p.
  
• [Article] Cahier concours 9 : La justice administrative : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Tests de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°18/1836. - 30 p.
  
• [Article] Cahier concours 8 : Tests de culture générale : Vie publique, économie et entreprises, Europe, histoire, géographie, hommes célèbres et inventions, citations, littérature, cinéma, sport, mythologie et religions, sigles Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°17/1835. - 38 p.
  
• [Article] Cahier concours 7 : La justice en France : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document utile Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°16/1834. - 30 p.
  
• [Article] Cahier concours 6 : L'intercommunalité : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document d'actualité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°15/1833. - 46 p.
  
• [Article] Cahier concours 5 : Les finances locales : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°14/1832. - 46 p.
  
• [Article] Cahier concours 4 : Les finances publiques de l'Etat : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance - Document de référence Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°13/1831. - 37 p.
  
• [Article] Cahier concours 3 : Les institutions européennes : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Test de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°12/1830. - 38 p.
  
• [Article] Vade-mecum 2006 du concours d'administrateur territorial réalisé par les élèves administrateurs de l'INET promotion Cervantés (2005/2007) Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°3, n° n°11/1829. - 31 p.
  
• [Article] Cahier concours 2 : Les institutions administratives : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Test de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°11/1829. - 39 p.
  
• [Rapport] Guide pratique : Intégrer la fonction publique, le panorama des métiers, le calendrier des concours et toutes les informations utiles -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 13 mars 2006, n° fascicule n°3 / 1828. - 66 p.
  
• [Article] Cahier concours 1 : Les institutions politiques : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Test de connaissances Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°10/1828. - 31 p.
  
• [Article] Chikungunya - Grippe aviaire : Les collectivités face au risque sanitaire / Cabellic Marion. Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 février 2006, n° n°9/1827. - p.10-13
  
• [Article] Cahier concours : Culture générale - année 2005, QCM corrigé, 70 questions Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°8/1826. - 32 p.
  
• [Rapport] Questions d'actualité en droit des collectivités locales - Institut notarial des collectivités locales / Albouy Charles ; Bonichot Catherine ; Bosgiraud Catherine. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°40/1810. - 31 p.
  
• [Rapport] Repères sur la politique de pays / Legoux Claire. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°26/1796. - 31 p.
  
• [Rapport] Révision constitutionnelle et démocratie participative locale, récompensé du prix de mémoire AFDCL-GRALE / Niquege Sylvain. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°25/1795. - 55 p.
  
• [Article] Dix questions sur le congé bonifié / Parnaudeau Maud. Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 avril 2005, n° n° 15/1785. - p. 70-71
  
• [Rapport] Guide pratique : Intégrer la fonction publique. Le panorama des métiers, le calendrier des concours et toutes les informations utiles -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° N°2/1784. - 66 p.
  
• [Article] Promouvoir les énergies renouvelables en Guadeloupe / Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°12/1782. - p.40-41
  
• [Article] Les principales dispositions de la loi handicap Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°10/1780. - p.48-57
  
• [Rapport] Rapport sur la diversité dans la fonction publique / Versini Dominique. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° N°2/1772. - 107 p.
  
• [Rapport] L'avenir des contrats de plan Etat-régions : - - Contributions de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) - - Rapport du Conseil économique et social réalisé par Francis Vandeweeghe - - Contribution de l'Association pour la fondation des Pays -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 octobre 2004, n° N°39/1761. - 53 p.
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°37/1759. - 38 p.
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire générale d'application du 10 septembre 2004, - - Commentaires des titres V, VI, VII, VIII, X de la loi libertés et responsabilités locales Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°36/1758. - 63 p.
  
• [Article] Loi "Libertés et responsabilités locales" : Décryptage - - Transfert des TOS : la note d'information du Gouvernement - - Intercommunalité : commentaire des articles 151 à 192 par Maître Richard Gianina Gazette des communes des départements et des régions (La), 13 septembre 2004, n° n°34/1756. - 31 p.
  
• [Article] Un prêt relais a permis de mobiliser rapidement les subventions européennes / Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°34/1756. - p.30
  
• [Article] Libertés et responsabilités locales : les principales compétences transférées Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°31/1753. - p.12-13
  
• [Article] Décentralisation : confrontation des actes I et II. Entretien croisé entre Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Pierre Mauroy, Premier ministre de 1981 à 1984 / Pottiée-Sperry Philippe ; Brivet Xavier ; Valletoux Frédéric. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2003, n° n°43/1717. - p.60-64
  ISBN 07693508
  
• [Article] Antilles : consultations électorales le 7 décembre / Brivet Xavier. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2003, n° n°43/1717. - p. 23
  
• [Article] Décentralisation : la bataille parlementaire se prépare / Gerbeau Delphine ; Paquier Jacques ; Pottiée-Sperry Philippe. Gazette des communes des départements et des régions (La), 6 octobre 2003, n° n°37/1711. - p.10-13
  ISBN 07693508
  
• [Article] La Guyane pour une DGF spécifique / Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - p. 24
  
• [Article] Réforme de la Constitution : un tournant pour l'outre-mer / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - pp. 22-23
  
• [Article] La situation des agents territoriaux dans les départements d'outre-mer / Fitte-Duval Néblai Annie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 17 juin 2002, n° n° 24-1650. - p. 66-73
  
• [Article] Le congé bonifié Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 décembre 2001, n° n°45-1623. - p.73
  
• [Article] La décentralisation : aspects historiques Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 août 2001, n° n°31-1609. - pp. 245-314
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] L'administration devra mieux répondre au citoyen / Gerbeau Delphine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 juin 2001, n° n° 24-1602. - p. 10
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (X) : l'efficacité du service public local / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 mai 2001, n° n° 21-1599. - p. 82-83
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VIII) : la pratique déontologique / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 avril 2001. - p. 68-72
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VII) : la participation des citoyens à la vie locale / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 avril 2001. - p. 73-75
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Il faut améliorer les conditions d'un habitat diversifié dans les DOM / Farrugia-Tayar Claudine ; Mahieddine Hedli. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 mai 2001, n° n°18-1596. - 1 p.
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 mars 2001, n° n°12 -1590. - p. 72-74
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (V) : le pacte républicain à l'échelon local / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 mars 2001. - p. 77-79
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (IV) : regard européen / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 février 2001. - p. 65-67
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (III) : les pistes de réforme / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 février 2001. - p. 78-80
  
• [Article] Les leçons de l'outre-mer Gazette des communes des départements et des régions (La), 19 février 2001, n° n°6/1584. - p. 61
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (II) : deux siècles de fondation / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 29 janvier 2001. - p. 87-89
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (I) / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 janvier 2001. - p.73-74
  
• [Article] Devant le refus de certains maires d'organiser le référendum, Daniel Vaillant menace Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 septembre 2000, n° n°35 -1565. - p. 17
  ISBN 0769-3508