H Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027
28 janvier 2019
2 p.
A8401-QI1
UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; PARLEMENT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland.
En complément :
Rapport du 20/12/2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») (COM(2018)0461 – C8-0379/2018 – 2018/0244(CNS)), Rapporteur Maurice Ponga : cliquer ici
Date de publication : 28 janvier 2019
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : En Bref
Localisation : Version numérique
Langue : français