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• [Article] Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) / Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 5 p.
  
• [Article] Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027 / Pichon Eric. Parlement européen Think Tank, 28 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI)) / Omarjee Younous. Parlement Européen, 14 juin 2017, n° A8-0226/2017. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (2016/2016(INI)) / Rodust Ulrike. -Bruxelles : Parlement Européen, 31 mars 2017, n° A8-0138/2017. - 28 p.
  
• [Texte officiel] Recommandation du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l’Union européenne - / Cadec Alain ; Omarjee Younous. Parlement Européen, 8 décembre 2014. - 9 p.
  
• [Rapport] Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (2011/2195(INI)) / Teixeira Nuno. -Bruxelles : Parlement Européen, 29 mars 2012, n° A7-0084/201. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union européenne / Doutriaux Yves ; Lequesne Christian ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : La Documentation française , 2007. - 189 p.
  ISBN 2110064066
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005 - recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat / France. Assemblée nationale ; France. Sénat. -Paris : La Documentation française , 2005
  ISBN 2110059613
  
• [Article] Cahier concours 3 : Les institutions européennes : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Test de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°12/1830. - 38 p.
  
• [Rapport] Rapport sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( 2004/2253(INI)) / Marques Sérgio. Parlement Européen, 2005, n° A6-0246/2005. - 24 p.
  
• [Ouvrage] S'entraîner aux épreuves de droit constitutionnel : catégories A et B : la théorie constitutionnelle, les notions sur les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, la Ve République, les institutions communautaires / Chevalier François. -Paris : Foucher, Juin 2004. - 378 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des réprésentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des memebres du Parlement européen [n°366] / Othily Georges. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°366. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des réprésentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions afin d'assurer la cohérence et l'équité dans la représentation de l'Outre-mer [n°361] / Vergès Paul. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°361. - 7 p.
  
• [Discours] Elections européennes : Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : "Les Calédoniens doivent se mobiliser pour que l'Europe soit encore plus active" / Girardin Brigitte. Nouvelles Calédoniennes (Les), 2004. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 / Gaillard Yann ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°204. - 83 p.
  
• [Dossier] Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  
• [Ouvrage] Les compétences des Institutions de l'Union Européenne : état du droit au 2e trimestre 1994 / France. Agence judiciaire du trésor. -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 1994. - 138 p.
  ISBN 2110887206
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union européenne / Doutriaux Yves ; Lequesne Christian. -Paris : La Documentation française , 1998. - 160 p.
  ISBN 2110039426
  
• [Article] Cumul des mandats. Loi organique du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats avec certaines fonctions. Fonctions exécutives locales. Parlementaires européens. Fonctions professionnelles. -Territoires d'outre-mer. - Contrôle de constitutionnalité. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 442-447
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 864-882
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice / Guettier Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 427-439
  ISBN 0001-7728