H Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française
Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis
Revue française de droit administratif
Janvier-Février 2005
p.115-142
A1604-VP0
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN
Ce dossier contient :
-L'élection de l'Assemblée [concl.sur CE, 15 nov.2004]
-L'élection du bureau de l'Assemblée [concl.sur CE, 10 déc.2004]
- Le refus de dissoudre l'Assemblée [concl.sur CE, 4 février 2005]
Numéro : n°1/2005
Date de publication : Janvier-Février 2005
Domaine : Vie politique (VP0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0199-QJ9
Langue : français