Documents (Référence)

• [Article] Dossier : Les nouvelles dispositions sur sur les contrats de la commande publique / Delvolve Pierre ; Ubaud-Bergeron Marion ; De La Rosa Stéphane ; Pez Thomas ; Braconnier Stéphane ; Idoux Pascale ; Clamour Guylain ; Terneyre Philippe ; Hoepffner Hélène ; Richer Laurent ; Maia Jean. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2016, n° n°2. - 179 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Le licenciement économique d'un agent de droit privé d'un établissement public administratif : Conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, 19 janvier 2015, Institut d'insertion médico-éducatif, n° 13PA00413 / Sorin Julien. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2015, n° n°2. - 7 p.
  
• [Article] Les risques psychosociaux dans la fonction publique : les limites de la protection fonctionnelle / Denolle Anne-Sophie. Revue française de droit administratif, Septembre-octobre 2015, n° n°5. - p.983-991
  
• [Article] La liberté d'expression des agents publics : l'exemple du lanceur d'alerte Revue française de droit administratif, Septembre-octobre 2015, n° n°5. - p. 975-982
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française, Conclusions sur tribunal administatif de la Polynésie française, 30 juin 2015, M. R. c/ État, n° 1300166 / Reymond-Kellal Romain. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 10 p.
  
• [Article] Les décisions préfectorales relatives au concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires. Difficultés d'analyse / Altwegg-Boussac Manon. Revue française de droit administratif, Juillet-août 2015, n° n° 4. - p. 773-786
  
• [Article] Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer / Vatna Loïc. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2014, n° n°2/2014. - p.239-246
  
• [Article] Qu’est-ce qu’une juridiction ? La question a t-elle encore une utilité ? / Milano Laure. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2014, n° n°6/2014. - 12 p.
  
• [Article] Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française / Hipeau Vivien. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2014, n° n°6/2014. - 15 p.
  
• [Article] La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mai - juin 2014, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] L’intervention publique économique en Nouvelle-Calédonie Revue française de droit administratif, Mars-avril 2014, n° n°2. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public / Gohin Olivier ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2013, n° n°5. - p. 923-999
  
• [Article] La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques / Oliva Eric. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 440-456
  
• [Article] Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : "dépenser mieux" ou "dépenser moins" ? / Collet Martin. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 433-439
  
• [Article] Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin / Baranger Denis. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 389-406
  
• [Article] Jurisprudence - Référé-liberté et voie de fait : Note sous Conseil d'Etat, référé, 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262 / Delvolve Pierre. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 299-304
  
• [Article] Mayotte face au défi migratoire : les limites de l'assimilation juridique / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 265-270
  
• [Article] Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2013, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les titres d'occupation de la zone des « cinquante pas géométriques » : Du droit français au droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Khair Diane. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2012, n° n°6. - 21 p.
  
• [Article] La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : Désaccords au Palais-Royal. - Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°356339 et Conseil constitutionnel, 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°2012-258 QPC / Sénac Charles-Edouard. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2012, n° n°5. - p.977-990
  
• [Article] Liberté syndicale, principe de participation des travailleurs et agents des collectivités publiques : le cas de la Nouvelle-Calédonie. - QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie : Note sous Cons. const., 9 déc. 2011, n° 2011-205 QPCStruillou / Struillou Yves ; Janicot Laetitia. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2
  
• [Article] Le contentieux des contrats publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie / Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2
  
• [Article] La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? Les difficultés d'élaboration d'un cadre constitutionnel pour une territorialisation du droit. Note sous Conseil constitutionnel, 5 août 2011, décision n°2011-157 QPC, Société Somodia / Woehrling Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.131-140
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l'arbre empoisonné / Labayle Henri. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2011, n° n°5. - p. 934-950
  
• [Article] Le code de l'énergie / Peylet Roland. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2011, n° n°5. - p. 905-911
  
• [Article] Stagiaire, un statut de droit commun en émergence / Briant Vincent de. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2011, n° n°3. - p. 561-571
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] La robe et l'olivier. Les rapports entre le procureur et le préfet / Blanchet Benjamin. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1187-1196
  
• [Article] Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un "droit de l'activité professionnelle". / Marc Emmanuelle. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1169-1186
  
• [Article] La délégation de service public, sa fonction, ses critères / Soldini David. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1114-1123
  
• [Article] Les nouveaux visages territoriaux de la déconcentration / Combeau Pascal. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n°5/2010. - p.1011-1020
  
• [Article] Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n° 5/2010. - p.949-957
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Article] Propriété privée, domanialité publique, et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Hostiou René. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n°3. - p. 543-550 p.
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions / Katz David. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 333-344
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La spécificité de non-discrimination en raison de l'âge / Houser Matthieu. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 323-332
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi / Cluzel-Métayer Lucie. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 309-322
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La notion de non discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ? / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 301-308
  
• [Article] Contentieux : Le décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Arrighi de Casanova Jacques ; Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 387-394
  
• [Article] Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective / Marcou Gérard. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. p. 357-377
  
• [Article] Etude : le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation : une institution à la croisée des chemins / Cazet Safia. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 345-356
  
• [Article] L'affaire du double-tiret et le nom de famille devant le Conseil d'Etat / Pez Thomas. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2010, n° n°1/2010. - p.175-192
  
• [Article] Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC du 3 décembre 2009 / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2010, n° n°1/2010. - p.1-14
  
• [Article] Conseil d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse / Pacteau Bernard ; Gonod Pascale ; Hoepffner Hélène. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2009, n° n°5. - p.885-911
  
• [Article] Polynésie française : Réglementation par le territoire des régimes d'emploi spécifique de collaborateur de cabinet des autorités de l'assemblée territoriale. Compétence du territoire mais obligation de respecter les principes généraux du droit du travail applicable sur le territoire / Terneyre Philippe. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864-866
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Répartition des compétences entre l'Etat et le Territoire. Statut des navires. Dérogation au monopole du pavillon national. CE 6 mai 2009, SARL Compagnie Maritime des Iles, req. n°322775 ; M. Pellissier, rapporteur ; Mme Burguburu, rapporteur public / Terneyre Philippe. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864
  
• [Article] Actes unilatéraux et contrats : Premiers cas de caducité d'ordonnances adoptées sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution / Froment-Meurice François ; Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2009, n° n°3. - p. 433-438
  
• [Article] Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2009, n° n°3. - p.407-418
  
• [Article] Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative / Boyer Alain. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2009, n° n°1/2009. - p.61-66
  
• [Article] Les langues régionales : Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2008, n° n°6. - p.1110-1115
  
• [Article] Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Les ordonnaces de l'article 74-1 de la Constitution. Bilan de la pratique / Jennequin Anne. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2008, n° n°5. - p.920-930
  
• [Article] Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif / Delvolve Pierre. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2008, n° n°5. - p.861-870
  
• [Article] La modernisation du régime électoral des assemblées des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie : entre respect des particularismes et primat majoritaire / Guiselin Emmanuel-Pie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.125-136
  
• [Article] Un nouveau recours de pleine juridiction contre les contrats administratifs. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe / Casas Didier. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.696-711
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Répartition des compétences entre le territoire, la province et la commune. Installation de ralentisseurs sur les routes provinciales à l'intérieur des agglomérations. Compétence du président de l'assemblée de la province en tant que propriétaire du domaine. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2007, n° n°1. - p.188
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie n'est plus une collectivité territoriale. Conclusions sur Conseil d'Etat, 13 décembre 2006, Genelle / Verclytte Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2007, n° n°1/2006. - p.18-26
  
• [Article] Dossier : Particularités des droits de l'outre-mer / Le Guilcher Sandra ; Moyrand Alain ; Troianiello Antonino ; Chauchat Mathias ; Toubhans Yoann ; Briseul Jean-Paul. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2006, n° n°6/2006. - p.1103-1136
  
• [Article] Dossier : Propriété publique - Domaine public / Delevoye Jean-Paul ; Melleray Fabrice ; Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre ; Lavialle Christian ; Noguellou Rozen ; Bioy Xavier. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2006, n° n°5. - p.899-980
  
• [Article] Dossier : Actes unilatéraux et contrats : - L'acte de gouvernement n'est pas insaisissable, - La portée des lois d'habilitation, Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 5 mai 2006, Schmitt / Carpentier Elise ; Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p.661-690
  
• [Article] Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" de Polynésie par le Conseil d'Etat. Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 1er février 2006, Sandras et Commune de Papara / Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 271-285
  
• [Article] Les vicissitudes du droit de proprièté sur la réserve domaniale aux Antilles (à propos de trois arrêts de la Cour de Cassation du 16 novembre 2005) / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 251-257
  
• [Article] L'abrogation implicite de la loi : 1. Par la loi nouvelle : Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 23 novembre 2005, Mme Baux. - 2. Par la Constitution : Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 16 décembre 2005, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la solidarité et Syndicat national des huissiers de justice / Keller Rémi ; Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2006, n° n°1. - p.32-50
  
• [Article] Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme : Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvier 2005, Py c/ France / Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2006, n° n°1. - p.139-154
  
• [Article] Dossier : Outre-mer : conflits, particularités, particularisme - 1. Le Conseil d'Etat et la crise politique en Polynésie française - 2. Les conflits de lois entre droit métropolitain et droit local d'outre-mer (concl.sur CE, Ass., 4 nov. 2005, Président de la Polynésie française) - 3. Le pavoisement des édifices publics outre-mer (concl.sur CE, 27 juill. 2005, Commune de Sainte-Anne) / Caille Pierre-Olivier ; Donnat Francis ; Vérot Célia. Revue française de droit administratif, Novembre - décembre 2005, n° n°6. - p.1117-1140
  
• [Article] La citoyenneté française : une superposition de citoyennetés / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p. 69-87
  
• [Article] Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française / Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.115-142
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite III) / Faure Bertrand ; Vendé Bertrand. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p.1150-1166
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite II) / Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2004, n° n°1. - p.7-68
  
• [Article] La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p. 977-980
  
• [Article] Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat / Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p. 908-912
  
• [Article] La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003 / Thiellay Jean-Philippe. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 549-553
  
• [Article] Le nouveau statut d'autonomie renforcée de la Polynésie française / Oraison André. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 530-548
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française après le révision constitutionnelle du 28 mars 2003. (Analyse des décisions du Conseil constitutionnel du 12 février 2004) / Schoettl Jean-Eric. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2004, n° n°2. - p. 248-272
  ISBN 07631219
  
• [Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif, régulateur de l'expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloche aux interdits rituels / Le Carpentier Philippe. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1062-1065
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif et la liberté de religion / Koubi Geneviève. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1055-1061
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif et la conventionnalité de la loi. Vers une remise en question de la jurisprudence "Nicolo" ? / Bailleul David. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p.876-889
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 670-677
  
• [Article] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 661-669
  
• [Article] L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2003, n° n°4. - p. 678-683
  
• [Article] A propos du nouvel article 73 de la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p. 890-891
  
• [Article] La sincérité du scrutin outre-mer : observation sur les élections dans les départements français d'Amérique / Henry Olivier. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2002, n° n°6. - p.1050 - 1057
  
• [Article] La liberté d'administration locale / Bénoit Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2002, n° n°6. - p.1065 - 1079
  
• [Article] La Corse et l'environnement : de la confirmation à l'expérimentation (à propos des dispositions du nouveau statut de la Corse touchant à l'environnement) / Romi Raphaël. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2002, n° n°4. - p. 702-722
  
• [Article] A travers les nouvelles compétences culturelles de la collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle / Poli Jean-François. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2002, n° n°4. - p. 696-701
  
• [Article] Les nouvelles compétences de la collectivité territoriale de Corse / Pastorel Jean-Paul. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2002, n° n°4. - p.685-695
  
• [Article] Devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? A propos des décisions 97-390 DC du 19 novembre 1997 et 97-393 DC du 18 décembre 1997 / Mathieu Bertrand. Revue française de droit administratif, Janvier -Février 1998, n° n°1. - p. 148-159
  
• [Article] Le nouveau statut de la Corse : la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ? / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2002, n° n° 3. - p. 459-468
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales d'outre-mer / Douence Jean-Claude. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1992, n° n° 3. - p. 462-478
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2002, n° n° 2. - p. 361-371
  
• [Article] Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités locales. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Denis-Linton Martine. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 1994, n° n°5. - p. 947-954
  
• [Article] Le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer : toujours plus d'Etat? / Agniel Guy. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 1994, n° n°5. - p. 954-958
  
• [Article] La liberté pour les résidents de sortir du territoire. Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1993, n° n°3. - p. 570-572
  
• [Article] L'exécution des lois dans les départements d'outre-mer. A propos de la décision n°90-277 DC du 25 juillet 1990 et commentaire / Douence Jean-Claude. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1991, n° n°2. - p. 345-357
  
• [Article] Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Répartition des compétences en matière de droit du travail / Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p. 175-176
  
• [Article] Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Etendue de la compétence du Conseil d'Etat. Répartititon des compétences entre l'Etat et le territoire mais non sur les questions de répartition des compétences entre les institutions locales. Compétences en matière de relations internationales / Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p. 173-175
  
• [Article] Le contentieux des ordonnances de codification : - 1- Le cas général ; - 2- Le cas des territoires d'outre-mer. / Maugüé Christine ; Boissard Sophie. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p.65-76
  
• [Article] Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Répartition des compétences entre l'Etat et le territoire. Domaine des dessertes aériennes. / Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p. 175-176
  
• [Article] Le préfet outre-mer / Auby Jean-François ; Delblond Antoine ; Haustant Henry. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 1989, n° n°2. - p. 287-296
  
• [Article] Octroi de mer et traité de Rome : Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1993. Conseil régional de la région Martinique c/ Société anonyme Lancry / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1994, vol. 10, n° n° 2. - p. 340-342
  
• [Article] Le contrôle de constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991) / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1991, n° n°3. - p. 407-430
  
• [Article] La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires / Fraisseix Patrick. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2001, n° n° 1. - p. 59-86
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence / Custos Dominique. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 778 -789
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : La solidarité financière en faveur des collectivités d'outre-mer / Chevilley-Hiver Carole. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 761 -777
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? / Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 746 -760
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 737 -745
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Une nouvelle étape de l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens : la loi "DCRA" du 12 avril 2000 / Formery Simon ; Arrighi de Casanova Jacques. Revue française de droit administratif, Juillet- Août 2000, n° n°4. - p. 725 -736
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] La difficile adaptation du référendum communal dans la vie administrative locale / Viguier Jacques ; Rihal Hervé ; Guillot Michel ; Chantepy Christophe. Revue française de droit administratif, Mai - Juin 1996, n° n°3. - p. 441-480
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Les conséquences de l'annulation d'une convention de délégation sur l'exécution du service public / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2000, n° n° 1. - p. 93-108
  
• [Article] La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie / Fraisse Régis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2000, n° n° 1. - p. 77-91
  
• [Article] La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire / Bellina Aimé. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1998, n° n° 1. - p. 74-81
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'immatriculation des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 27 octobre 1995 - Union maritime CFDT et fédération nationale des syndicats maritime CGT / Denis-Linton Martine. Revue française de droit administratif, Mai - Juin 1996, n° n° 3. - p. 415-423
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Les lois dites de souveraineté outre-mer / Bonan Sylvie. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1996, n° n° 6. - p. 1232-1236
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer. A propos des décrets du "législateur colonial". Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 20 décembre 1995, Mme Vedel, M. Jannot / Delarue Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 313-327
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. La Constitution française et le droit d’origine externe / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 77-87
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : les autochtones et la République / Garde François. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 1-13
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins) / Joyau Marc. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n°1. - p. 47-55
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 67-76
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L’accord de Nouméa : l’arrêt Sarran et ses suites. Les trois logiques de la jurisprudence Sarran / Dubouis Louis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 1999, n° n° 1. - p. 57-66
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : le nouveau statut de la Polynésie française / Porteilla Raphaël. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 14-46
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'accord de Nouméa et la consultation de la population. Conclusions sur Conseil d'Etat, assemblée, 30 octobre 1998, M. Sarran et Levacher et autres / Maugüé Christine. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1998, n° n° 6. - p. 1081-1093
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international (Réflexions sur le vif à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Sarran et Levacher et autres du 30 octobre 1998) / Alland Denis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1998, n° n° 6. - p. 1094-1104
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : commentaire de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 / Priet François. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1997, n° n° 6. - p. 1166-1181
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? / Favoreu Louis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1240-1242
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer / Philip Loïc. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1243-1246