Contient

• [Article] Le gouvernement français est compétent pour étendre à la Polynésie des dispositions sur la taxe d'aéroport Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2007, n° n°9/2007. - p.493
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Droit du travail - Recherche et constat des infractions - Compétence Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Article] Compétences de l'Etat et de la Polynésie en matière d'infractions au droit du travail / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2007, n° n°3/2007. - p.117
  
• [Article] Le discours de Gaston Tong Sang: un programme pour le nouveau président de la Polynésie française Tahitipresse.pf, 26 décembre 2006. - 7 p.
  
• [Article] Tong Sang : "La Polynésie ne veut pas l'indépendance" / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2006, n° n°19410. - p.7
  
• [Article] Un proche de M. Flosse chasse l'indépendantiste Oscar Temaru de la présidence polynésienne / Marsauche Gilles ; Ternisien Xavier. Monde (Le), 2006, n° n°19261. - p.8
  
• [Article] La stratégie de l'indépendance / Al Wardi Semir. Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°187. - p.28-30
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française [n°3383] / Vernaudon Béatrice. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3383. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant modification de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n°373] / Flosse Gaston. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 373. - 2 p.
  
• [Article] Fasc. 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 4. - 45 p.
  
• [Article] Qui est compétent pour créer une taxe en Polynésie française ? Actualité juridique - Droit administratif, 15 mai 2006, n° n°18/2006. - p.1004
  
• [Article] Oscar et ses déclarations sur l'indépendance / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°180. - p.10-11
  
• [Article] Le paradis sur mesure de Gaston Flosse / Roger Patrick. Monde (Le), 31 mars 2006, n° n°19029. - p.3
  
• [Article] Chambre territoriale des comptes : La SETIL : fromages politiques et gaspillages Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°179. - p.22-23
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives SEM d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) devenue SELM SETIL AEROPORTS -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 2006. - 43 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Polynésie française : Présidence et services rattachés (exercices 1991 et suivants) -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 2006. - 59 p.
  
• [Article] Dix ans après l'arrêt des essais nucléaires : Le poison de l'assistanat et du clientélisme imprègne durablement la société polynésienne / Régnault Jean-Marc. Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°178. - p.22-23
  
• [Article] L'autonomie de la Polynésie française et la République / Luchaire François. 2006. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : Outre-mer : conflits, particularités, particularisme - 1. Le Conseil d'Etat et la crise politique en Polynésie française - 2. Les conflits de lois entre droit métropolitain et droit local d'outre-mer (concl.sur CE, Ass., 4 nov. 2005, Président de la Polynésie française) - 3. Le pavoisement des édifices publics outre-mer (concl.sur CE, 27 juill. 2005, Commune de Sainte-Anne) / Caille Pierre-Olivier ; Donnat Francis ; Vérot Célia. Revue française de droit administratif, Novembre - décembre 2005, n° n°6. - p.1117-1140
  
• [Article] Le statut de la Polynésie française à l'épreuve d'un an de crise / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 25 avril 2005, n° n°16/2005. - p.868 - 872
  
• [Article] Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2005, n° Fasc. 468. - 24 p.
  
• [Article] La nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française : Conférence présentée par M. Jean Peres à l'Université de la Polynésie française / Peres Jean. Université de la Polynésie française, 25 mars 2004. - 20 p.
  
• [Article] Tahiti ou la difficile alternance / Al Wardi Semir. Monde diplomatique (Le), 2005. - 2 p.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Article] La crise politique en Polynésie française (2004-2005) / Al Wardi Semir ; Régnault Jean-Marc. Regards sur l'actualité, 2005, n° n°310. - p.81-89
  ISBN 03377091
  
• [Article] L'annulation des élections à l'Assemblée de Polynésie française : un contentieux simple pour une situation complexe. (CE, 15 novembre 2004) / Camby Jean-Pierre. Petites affiches (Les), 6 avril 2005, n° n°68. - p.10-12
  
• [Article] Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française / Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.115-142
  
• [Article] Temaru, l'espoir / Paul Christian. Monde (Le), 2005, n° n°18696. - p.15
  
• [Question minist.] Elections en Polynésie française / Hollande François. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2005, n° n°14. - p.1094
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Demerliat Jean-Pierre. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°15. - p.1044
  
• [Article] La Polynésie en exemple / Halphen Eric ; Tessier Séverine. Libération, 2005, n° n°7402. - .
  ISBN .
  
• [Article] De la difficulté d'édifier un statut sur mesure : le nouveau statut de la Polynésie française / Bui-Xuan Olivia. Petites affiches (Les), 21 février 2005, n° n°36. - p. 6-16
  
• [Article] L'outre-mer prend le large / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2005, n° n°18833. - p.7
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] Le Conseil d'Etat solde les contentieux polynésiens / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2004, n° n°44/2004. - p.2420
  
• [Article] Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française / Tesoka Laurent. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°63. - p. 165-172
  ISBN 09872394
  
• [Article] La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri / Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 décembre 2004, n° n°51. - p.1615-1624
  
• [Question minist.] Polynésie française / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°125. - p.10252
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [TA n°344] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°344. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (n°1881) de M. René Dosière, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [n°1923] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1923. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n°1881) et examen de cette proposition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [Compte rendu n°7] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°7. - 4p.
  
• [Doc. parlementaire] Utilisation des fonds publics en Polynésie française : Discussion d'une proposition de résolution. Compte rendu intégral [1ère séance du 23 novembre 2004] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°120[1] (CR). - p. 9883-9906
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Paul Christian. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°116. - p.9433
  
• [Article] Débats et opinions : Polynésie française, en revenir aux règles de droit / Hyest Jean-Jacques. Figaro (Le), 2004, n° n°18758. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française [n°1912] / Mamère Noël ; Billard Martine ; Cochet Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1912. - 4 p.
  
• [Question minist.] Polynésie française / Dosière René. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°113. - p.9159-9160
  
• [Article] Le gouvernement est favorable à de nouvelles élections en Polynésie - Girardin : "Revenir aux urnes sur des bases légales" / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2004, n° n° 18749. - 1p.
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Le Pensec Louis. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°95. - p.7583-7585
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Ayrault Jean-Marc. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°108. - p.8789-8791
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Frimat Bernard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°92. - p.7267
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n°40] / Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°40. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [n°1881] / Dosière René ; Paul Christian ; Queyranne Jean-Jack ; Roman Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1881. - 5p.
  
• [Article] Le Conseil d'Etat saisi de l'imbroglio polynésien / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36/2004. - 1p.
  
• [Article] La Polynésie française compte désormais deux présidents / Fralon José-Alain ; Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18583. - p.8-9
  
• [Article] Trois rapports mettent en cause la gestion de M. Flosse / Saux Jean-Louis ; Roger Patrick. Monde (Le), 2004, n° n°18581. - p.10
  
• [Discours] Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : "Il n'y a aucune ingérence de l'Etat en Polynésie française" / Girardin Brigitte ; Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004. - 1 p.
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Article] Le nouveau statut de la Polynésie française / Bertrand Follin. Regards sur l'actualité, 2004, n° n°303. - p. 75-83
  ISBN 03377091
  
• [Article] L'outre-mer bénéficie déjà de statuts dérogatoires / Guillaume Perrault. Figaro (Le), 2004, n° n°18701. - p.10
  
• [Article] L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) / Jan Pascal. Petites affiches (Les), 3 août 2004, n° n°154. - p. 3-12
  
• [Article] Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° 2. - p. 185-229
  
• [Article] Le nouveau statut d'autonomie renforcée de la Polynésie française / Oraison André. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 530-548
  
• [Article] L'évolution institutionnelle de la Polynésie française / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 21 juin 2004, n° n°23. - p. 1242-1252
  
• [Question minist.] Polynésie française / Dosière René. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°54. - p.4355-4356
  
• [Question minist.] Polynésie française / Dosière René. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°50. - p.4031-4032
  
• [Article] Polynésie française : Compétences internationales et normatives du Territoire Droit administratif, Mai 2004, n° n°5. - p. 28-29
  
• [Article] Polynésie : le système Flosse / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18452. - p. 12
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française après le révision constitutionnelle du 28 mars 2003. (Analyse des décisions du Conseil constitutionnel du 12 février 2004) / Schoettl Jean-Eric. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2004, n° n°2. - p. 248-272
  ISBN 07631219
  
• [Article] Polynésie française - Statut d'autonomie Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 mars 2004, n° n°12. - p. 487
  ISBN 02425777
  
• [Article] Les lois relatives au statut d'autonomie de la Polynésie française partiellement insconstitutionnelles. Conseil constitutionnel,12 février 2004, décision n°2004-490 et 2004-491 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290
  
• [Article] Inconstitutionnalité partielle du statut de la Polynésie française / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 février 2004, n° n°7/2004. - p. 356
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel corrige le nouveau statut de la Polynésie française / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18368. - p. 34
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Urgence déclarée) [TA n°236] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°236. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n°1323), portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°1324), complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1336. - 521 p.
  
• [Discours] Assemblée nationale : Statut d'autonomie de la Polynésie française / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 6 p.
  
• [Discours] Statut d'autonomie de la Polynésie : discours de Brigitte Girardin au Sénat / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1323. - 125 p.
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18342. - p. 11
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°29. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Statut d'autonomie de la Polynésie française - Examen du rapport : Travaux de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [séance du mardi 9 décembre 2003] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française. (Urgence déclarée) / Lanier Lucien. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°107. - 504 p.
  
• [Article] Nouvelle dilution d'un statut qui fait peur / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, 2003, n° n°151. - p. 10-11
  ISBN 1158226X
  
• [Article] Priver la Polynésie française des principes généraux du droit ? Ou comment le Conseil d'Etat a probablement protégé les droits de la population polynésienne / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, 2003, n° n°151. - p. 28-29
  
• [Article] Vers un nouveau statut pour la Polynésie française / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2003, n° n°37. - p. 1957
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°38. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°39. - 16 p.