Contient

• [Article] Départements d'outre-mer : une décentralisation sur mesure Départements, 2006, n° n°87. - 10 p.
  
• [Article] L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité. (Résumé de l'intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Kada Nicolas. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 16 p.
  
• [Rapport] Révision constitutionnelle et démocratie participative locale, récompensé du prix de mémoire AFDCL-GRALE / Niquege Sylvain. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°25/1795. - 55 p.
  
• [Article] Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution / Forey Elsa. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.151-169
  
• [Article] Comment concilier la responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, les principes de libre administration des collectivités territoriales et d'organisation décentralisée de la République ? / Gauthier Catherine. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 septembre 2004, n° n°38. - p.1189-1190
  
• [Article] Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français / Janicot Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 6 septembre 2004, n° n°29. - p. 1574-1583
  
• [Article] Réflexions sur le droit de pétition reconnu aux électeurs des diverses collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (La reconnaissance du "droit d'initiative populaire" dans le nouvel article 72-1 de la Constitution de la Ve République) / Oraison André. Petites affiches (Les), 2004, n° n°160. - p.3-7
  
• [Article] La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitution. (Remarques sur les référendums locaux reconnus dans l'ensemble des collectivités territoriales de la République à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai - Juin 2004, n° n°3. - p. 633-658
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM / Oraison André. Cahiers d'outre-mer (Les), 2004, n° n°225. - p. 101-108
  ISBN 03735834
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] Les préfets face à "l'acte II" de la décentralisation / Chauvin Francis. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 103-109
  
• [Article] Décentralisation : "Acte deux", scène un... / Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 23-101
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, 2003, n° n°105/106. - p. 219-234
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 670-677
  
• [Article] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 661-669
  
• [Article] L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2003, n° n°4. - p. 678-683
  
• [Article] A propos du nouvel article 73 de la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p. 890-891
  
• [Article] Editorial : L'atterrissage d'un ovni : les TAAF dans la Constitution / Garde François. Terres Extrêmes, 2003, n° n°15. - 1p.
  ISBN 12916544
  
• [Article] Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Les possibilités offertes aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du département de la Réunion / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril- Juin 2003, n° n°2. - p. 238-259
  
• [Article] La réforme constitutionnelle de la décentralisation : épilogue et retour à la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003 / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 juin 2003, n° n°113. - p. 7-11
  
• [Article] La loi constitutionnelle relative à la décentralisation : les aspects financiers / Douat Etienne. Droit administratif, Avril 2003, n° n°4. - pp.10-15
  
• [Article] La loi constitutionnelle relative à la décentralisation : présentation générale / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Avril 2003, n° n°4. - pp.6-10
  
• [Article] Département d'outre-mer : l'assimilation en questions / Le Pourhiet Anne-Marie. Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre - Février 2002, n° n°12. - p. 1-8
  
• [Article] Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Conflits actuels, Hiver 2002, n° n°10. - p. 37 - 48
  
• [Article] L'adoption en termes identiques du projet de réforme constitutionnelle de la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 3 janvier 2003, n° n°3. - p. 4-11
  
• [Article] La révision constitutionnelle et le "contrôle juridictionnel spécifique" en Polynésie française / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Mars 2003, n° n°143. - p. 28 -29
  
• [Article] L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998 / Gohin Olivier. Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre - Février 2002, n° n°12. - p. 1-9
  
• [Article] Les outre-mers dans la réforme de la Constitution / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 24 mars 2003. - p. 564 - 573
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu analytique, Congrès du Parlement [séance du lundi 17 mars 2003] -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 2003, n° n°. - pp.1 -37
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°] -Paris : 2003, n° n°. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 4 décembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°69[1] AN. (C.R.). - pp. 6146-6182
  
• [Article] La Guyane pour une DGF spécifique / Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - p. 24
  
• [Article] Réforme de la Constitution : un tournant pour l'outre-mer / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - pp. 22-23
  
• [Article] Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 février 2003, n° n°7. - pp. 171-175
  
• [Article] Décentralisation : en attendant le congrès / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2003, n° n°5. - pp. 88-93
  
• [Article] La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement / Custos Dominique. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p. 15-24
  
• [Article] Avant-propos : La réforme constitutionnelle et l'outre-mer / Girardin Brigitte. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p. 3 - 5
  
• [Article] A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ? / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2003, n° n°2. - p. 65 -71
  ISBN 00017728
  
• [Article] La liberté d'administration locale / Bénoit Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2002, n° n°6. - p.1065 - 1079
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales [n°402] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°402. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution [n°379] / Présenté par Othily Georges ; Présenté par Désiré Rodolphe. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°379. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception des Açores [n°302] / Del Picchia Robert. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°302. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des lois à vocation territoriale [n°269] / Girod Paul. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°269. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 11 décembre 2002] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°77. - 122 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République adopté le 11 décembre 2002 en deuxième lecture par le Sénat [n°T.A.36] / Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°T.A.36. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur le projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°86] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°86. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°83] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°83. - 4 p.
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnel relatif à l'organisation décentralisée de la République / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 novembre 2002, n° n°46. - pp. 1997-1999
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en première lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [Texte des articles résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au cours des séances des 19, 20, 21, 22 et 27 novembre 2002] [TA n°42] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° T A n°42. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mercredi 27 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°66[2] AN. (C.R.). - pp. 5857-5895
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 27 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°66[1] AN. (C.R.). - pp. 5809-5855
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du mardi 26 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°65[3] AN. (C.R.). - pp.5755-5804
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mardi 26 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°65[2] AN. (C.R.). - pp. 5711-5753
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[3] AN. (C.R.). - pp. 5629-5668
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[2] AN. (C.R.). - pp. 5589-5628
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[1] AN. (C.R.). - pp. 5569-5588
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[3] AN. (C.R.). - pp. 5511-5555
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[2] AN. (C.R.). - pp. 5471-5509
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[1] AN. (C.R.). - pp. 5433-5469
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mercredi 20 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°62[2] AN. (C.R.). - pp. 5397-5429
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 20 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 62 AN. (C.R.). - pp. 5357-5395
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mardi 19 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 61 [2] AN. (C.R.). - pp. 5321-5353
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mardi 19 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 61 AN. (C.R.). - pp. 5301-5319
  
• [Article] Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français / De Lisle J. P.. Actualité juridique - Droit administratif, 25 novembre 2002, n° n°20. - pp. 1273-1276
  
• [Article] Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République / Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - pp. 95-106
  
• [Doc. parlementaire] Avis adopté par le Sénat (n°369) relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°377] / Présenté par Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°377. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait sur : - - Le projet de loi constitutionnelle (n°369), adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République - - La proposition de loi constitutionnelle (n°249) de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des libertés locales [n°376 - 1ère et 2e parties] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°376 - 1ère et 2ème partie. - 99 p. +99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat en première lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°369] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°369. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 6 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n° 53 S. (C.R.). - pp. 3491-3534
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 5 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°52 S. (C.R.). - pp. 3397-3490
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du jeudi 31 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°51 S. (C.R.). - pp. 3343-3369
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 30 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°50 S. (C.R.). - pp. 3273-3342
  
• [Article] La réforme constitutionnelle de la décentralisation après la première lecture devant le Sénat / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 26 novembre 2002, n° n°236. - p. 5-12
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 7 novembre 2002, n° n°223. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 29 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°49 S. (C.R.). - pp. 3211-3269
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République ; - - la proposition de loi constitutionnelle de MM. Christian Poncelet, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Daniel Hoeffel, Gérard Longuet, Jean Puech, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Adnot, Louis de Broissia, Paul Girod, Michel Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Philippe Richert, Alex Türk et Jean-Paul Virapoullé relative à la libre administration des collectivités territoriales ; - - la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Girod tendant à la reconnaissance de lois à vocation territoriale . - - la proposition de loi constitutionnelle de m. Robert Del Picchia relative au vote des français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores ; - - la proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges Othily et Rodolphe Désiré tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution ; - - et la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales. (n°27) / Garrec René. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°27. - 246 p.
  ISBN 2111113751
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et par M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [n°24 rectifié] / Chirac Jacques ; Raffarin Jean-Pierre ; Perben Dominique. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°24 rectifié. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales, le 16 janvier 2001 [188] -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°188. - 2 p.
  ISBN 1240-8425
  

Voir aussi

• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales [n°249] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°249. - 5 p.