H Comment concilier la responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, les principes de libre administration des collectivités territoriales et d'organisation décentralisée de la République ?
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
13 septembre 2004
p.1189-1190
A1476-QJ1
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; HIERARCHIE DES NORMES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DECENTRALISATION
Numéro : n°38
Date de publication : 13 septembre 2004
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0190-IS1
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
-
[Ouvrage]
Collectivités territoriales et obligations communautaires : Etude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
/ Belliard Edwige ; Salins Catherine (de) ; Conseil d'Etat. Section du rapport et des études.
-Paris : La Documentation française , 2004. - 114 p.
ISBN 2110056304
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales