H 10 questions statutaires : le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux
Gazette des communes des départements et des régions (La)
21 octobre 2019
2 p.
A8912-AD3
CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE
Le congé bonifié est un congé particulier destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole.
Numéro : n° 41/2487
Date de publication : 21 octobre 2019
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français