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H 0 10 Questions - Le recrutement des agents contractuels

H

Soykurt Sophie

Gazette des communes des départements et des régions (La)

5 octobre 2015

2 p.

A6450-AD3

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL

Les cas de recours aux agents non titulaires (ANT) au sein des collectivités territoriales ont été précisés par la loi du 12 mars 2012.

Numéro : 37/2287

Date de publication : 5 octobre 2015

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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