H 10 Questions - Le recrutement des agents contractuels
Les cas de recours aux agents non titulaires (ANT) au sein des collectivités territoriales ont été précisés par la loi du 12 mars 2012.
Numéro : 37/2287
Date de publication : 5 octobre 2015
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français