H Note d'information : Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales
Barberet Jérôme ; Chabrele Sylvette
Septembre 2013
51 p.
A5393-FP3
FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; STATISTIQUE ; TAXE D'HABITATION ; IMPOT FONCIER
Ce document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2013 : villes, intercommunalités et départements. Pour ce faire, ce document fournit une batterie d’indicateurs sur les taux d’imposition votés par les grandes collectivités locales en 2013. Il apporte également un éclairage sur les contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de 100 000 habitants. Enfin, il apporte dès à présent des informations sur les décisions prises en matière de politique d’abattement de taxe d’habitation sur le territoire de ces villes.
Date de publication : Septembre 2013
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français