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• [Rapport] Étude de l'impact de la départementalisation de Mayotte sur son système foncier : Mémoire Sciences de l'ingénieur / Fortin Pierre. Ecole Supérieure des Géomètres Topographes, Juin 2013. - 97 p.
  
• [Article] La Commission d’urgence foncière ou la fabrique de titres en règle / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 6 juin 2019. - 2 p.
  
• [Article] Lieux de culte - Impôts locaux et organisations cultuelles : les variations de l'Église et de l'État / Cruvelier Emmanuel. Revue de droit fiscal, 28 Février 2019, n° n°9. - 11 p.
  
• [Article] Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : assujettissement de l'ONF au titre des bois et forêts exploités en Guyane Revue de droit fiscal, 30 Mars 2017, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ? / Nikonoff Philippe. La lettre du cadre territorial, Novembre 2014, n° n°482. - 2 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives en France victime de ce statut ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 17 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte : abattement dégressif de la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 5 Septembre 2014, n° n°36. - 2 p.
  
• [Article] Note d'information : Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales / Barberet Jérôme ; Chabrele Sylvette. Observatoire SFL-FORUM, Septembre 2013. - 51 p.
  
• [Article] Tribune : Les spécifités mahoraises / Nikonoff Philippe. La lettre du cadre territorial, 1 juin 2013, n° n°465. - p. 33
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Taxe foncière dans les DOM / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 avril 2013. - 2 p.
  
• [Article] Litige relatif à l'impôt foncier sur les propriétés bâties institué par une loi du pays modifiant le Code des impôts de la Polynésie française : imposition locale (non) ; contestation des jugements par la voie de l'appel (oui) Revue de droit fiscal, 6 décembre 2012, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] Fiscalité locale : Comprendre la répartition taxe d'habitation / taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales / Bretonneau Aurélie ; Levoyer Loïc. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Septembre 2011, n° n°9. - p.398-401
  
• [Article] Abattements d'impôts locaux en faveur des établissements situés dans les DOM Revue de droit fiscal, 27 janvier 2011, n° n°4. - 6 p.
  
• [Article] Illégalité d'une disposition exonérant les seuls contribuables ayant violé leurs obligations déclaratives Actualité juridique - Droit administratif, 18 octobre 2010, n° n°34. - p.1958
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant la charge publique par une loi du pays modifiant les conditions d'exigibilité de l'impôt foncier Revue de droit fiscal, 23 septembre 2010, n° n°38. - 6 p.
  
• [Article] Polynésie française : L'impôt foncier décalé / Rousseau Annie. Tahiti-Pacifique magazine, Juin 2010, n° n°230. - p.29
  
• [Article] L'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 peut servir de fondement, y compris en Guyane, à l'établissement des taxes foncières sur les propriétés non bâties Revue de droit fiscal, 21 mai 2009, n° n°21
  
• [Question parl.] Note sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et sur la révision de ce dispositif. Fournir les rapports annuels des conseils généraux sur l'utilisation des fonds régionaux pour le développement et l'emploi (article 18-5 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). - Questionnaire de la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. 2006, n° n° 16
  
• [Question parl.] Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d’outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. - Questionnaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale : - - impôt sur le revenu ; - - impôt sur les sociétés ; - - taxe d'habitation ; - - taxe professionnelle. - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - - le produit de la fiscalité directe ; - - les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ; - - la part de chacun en pourcentage. Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 61 bis
  
• [Question parl.] Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. - - Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. - - Informations utiles sur l’application de l’ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. - - Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. - - Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d’amélioration et les conséquences attendues de l’évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM). Premier bilan de l’application de la réforme de l’octroi de mer. Les quatre conseils régionaux des DOM ont-ils voté de nouveaux taux ? Indiquer, pour chaque DOM, les taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional votés par catégorie de marchandises (ou, à défaut, le taux maximal et le taux minimal votés). Indiquer la date prévue pour l’adoption du décret d’application. Conséquences économiques et budgétaires de cette réforme pour les DOM. Saint-Martin et Saint-Barthélemy continueront-ils à bénéficier du produit de l’octroi de mer après leur changement de statut ou bien la loi sera-t-elle modifiée ? Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 69
  
• [Article] Décision n°2002-458 D.C du 7 février 2002 : loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française / Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 25 septembre 2002, n° n°192. - p. 16
  
• [Article] Décision n°2002-458 DC du 7 février 2002, loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française / Gay Laurence. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p. 385-389
  
• [Article] La validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française est-elle constitutionnelle ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 février 2002, n° n° 36. - p. 16-21
  
• [Article] Décision n°2001-458 du 7 février 2002 : Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés baties en Polynésie française Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - 6 p.
  
• [Dossier] Loi organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française : Travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles... adoptée par le Sénat, portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [3456] / Lambert Jérome. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3456. - 9 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique adoptée par le Sénat portant valisation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [3396] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3396. - 2 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique portant valisation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française, première lecture [73] / Lanier Lucien. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 73. - 23 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [443] / Flosse Gaston. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 443. - 7 p.
  ISBN 12408425
  
• [Ouvrage] Fiscalité directe polynésienne. De la théorie à la pratique (mise à jour - mai 1994) / Bovy Christian ; Bovy Marie-christine. -Papeete : Fare Haaphraa toro’a, 1994. - 287 p.
  
• [Ouvrage] Evolution de la fiscalité locale. Tome 2 : L'évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 / Voisard Jacques ; Lavallard Françoise. -Paris : La Documentation française , 1997. - 287 p.
  ISBN 2110038284