On ne badine pas avec le principe de participation en matière environnementale. Telle pourrait être la leçon tirée de ces trois décisions rendues, l'une par le tribunal administratif de Fort-de-France, les deux autres par la cour administrative d'appel de Nancy, à propos de la participation du public à l'élaboration des décisions réglementaires de l'Etat, en l'espèce d'autorités déconcentrées.

Numéro : n°20

Date de publication : 15 juin 2015

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français