H Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des réprésentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions afin d'assurer la cohérence et l'équité dans la représentation de l'Outre-mer [n°361]
2004
7 p.
P0343-VP4
PROPOSITION DE LOI ; ELECTION EUROPEENNE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; OUTRE MER
- Document numérisé extrait du site Internet : http://www.senat.fr/
Numéro : n°361
Date de publication : 17/06/2004
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0095-VP4 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Séance : 17/06/2004
Contenu dans
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[Dossier]
Elections européennes
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des réprésentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des memebres du Parlement européen [n°366]
/ Othily Georges.
-Paris : France. Sénat, 2004, n° n°366. - 5 p.
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