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• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°704] -Paris : France. Sénat, 22 juin 2016, n° n°704. - 7 p.
  
• [Article] Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Maligner Bernard. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juin 2010, n° n°20/2010. - p. 1146-1152
  
• [Article] La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Turpin Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2010, n° n°23. - p. 357-377
  
• [Article] La modernisation du régime électoral des assemblées des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie : entre respect des particularismes et primat majoritaire / Guiselin Emmanuel-Pie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.125-136
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française [n°3383] / Vernaudon Béatrice. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3383. - 5 p.
  
• [Article] Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française / Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.115-142
  
• [Article] Le Conseil d'Etat solde les contentieux polynésiens / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2004, n° n°44/2004. - p.2420
  
• [Article] La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri / Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 décembre 2004, n° n°51. - p.1615-1624
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des réprésentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des memebres du Parlement européen [n°366] / Othily Georges. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°366. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des réprésentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions afin d'assurer la cohérence et l'équité dans la représentation de l'Outre-mer [n°361] / Vergès Paul. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°361. - 7 p.
  
• [Dossier] Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes) France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Dossier] Organisation administrative : subdivision administrative, bidépartementalisation, délocalisation. Circonscription électorale Novembre 1999