Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)<BR>Troisième question à l'ordre du jour : Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations

G

0

Date de parution : 2008

Nbre/N° de page : 825 p.

ISBN : 978-92-2-219483-4

Cote : R0633-TR0

Rapport III (Partie 1A)
Rapport général et observations concernant certains pays

Date de publication : 2008

Domaine : Travail (TR0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Genève

Localisation : Réserve

Langue : français

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter