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• [Article] Droits des peuples autochtones : le déni français / Laske Karl . Mediapart, 29 août 2019. - 4 p.
  
• [Article] Les Marrons et le droit en Guyane française de 1836 à la «francisation», Chapitre d'ouvrage : Jean Moomou & APFOM. Sociétés marronnes des Amériques. Mémoires, patrimoines, identités et histoire du XVIIe au XXe siècles, Ibis Rouge éditions, p. 427-436, 2015 / Urban Yerri. Ed. Ibis rouge, 2015. - 8 p.
  
• [Article] Droit du sol : "Nous avons une conception très ouverte en France, mais pas adaptée à Mayotte": Entretien avec Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Zinfos974, 20 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte : donner un statut international à la première maternité de France est-il réaliste ? / Ehkirch Valentin. Monde (Le), 14 mars 2018
  
• [Article] Opinions : La Convention du travail maritime, une chance pour l’emploi maritime français / Laufoaulu Robert. Revue maritime, Avril 2014, n° n°499. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°511] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 10 juin 2015. - 45 p.
  
• [Article] Commentaires administratifs de l'accord FATCA entre la France et les États-Unis Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° 40. - 56 p.
  
• [Article] Une épine amérindienne dans la semelle de l'État France-Antilles Guyane, 20 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Terres australes et antarctiques françaises - Convention sur la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique. Bilan [n°26156] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 1 p.
  
• [Article] L'Arctique face au changement climatique / Ros Nathalie. Journal du Droit International Clunet, Avril 2013, n° n°2. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique [n°209] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 12 décembre 2012, n° n°209. - 18 p.
  
• [Article] A propos de la délimitation des frontières de la Guyane française Annuaire français de droit international, 1956, vol. Vol. 2, n° n°2. - p. 255-259
  
• [Rapport] Fiscalité et intégration régionale dans le C.A.R.I.C.O.M. (CARICOM : Caribbean Community and Common Market) / Aglaé Marie-Joseph ; Dir. Castagnède Bernard. -Paris : Université de Paris 1, 1991. - 464 p.
  
• [Rapport] La Défenseure des enfants : Rapport d'activité 2009 - 200 propositions pour construire ensemble leur avenir : Livre d'or de la consultation nationale "Parole aux jeunes" / Versini Dominique. -Paris : France. Défenseure des enfants, 2010. - 127 p. + 196 p.
  
• [Rapport] Document d'information sur les ratifications et les activités normatives (au 31/12/2007) - Troisième question à l'ordre du jour : Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations -Genève : Bureau international du travail, 2008. - 217p.
  ISBN 978-92-2-219485-8
  
• [Rapport] Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution) - Troisième question à l'ordre du jour : Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations -Genève : Bureau international du travail, 2008. - 825 p.
  ISBN 978-92-2-219483-4
  
• [Question minist.] Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie [n°05803] / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 décembre 2008. - p.2497
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile. Volume 2 : Textes non codifiés - Conventions internationales - Textes communautaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 907 p.
  
• [Ouvrage] Annuaire du droit de la mer 2002, Tome VII -Paris : Pédone, 2002. - 736 p.
  ISBN 2233004337
  
• [Ouvrage] L'unification du droit maritime. Contribution à la construction d'un ordre juridique maritime / Rimaboschi Massimiliano. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006. - 625 p.
  ISBN 2-7314-0561-3
  2-7314
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile. Volume 2 : Textes non codifiés - Conventions internationales - Textes communautaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2005. - 907 p.
  ISBN 2110759585
  
• [Article] Le juge administratif et la conventionnalité de la loi. Vers une remise en question de la jurisprudence "Nicolo" ? / Bailleul David. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p.876-889
  
• [Article] L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 1993, n° n°6. - p. 1493-1500
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile (mise à jour au 15 septembre 2001) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 1131 p.
  ISBN 211045110X
  
• [Article] La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000) / Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de. Petites affiches (Les), 9 octobre 2001, n° n° 201. - p. 8-13
  
• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Dossier] Loi n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes 2000
  
• [Article] Conventions internationales - Extradition - Convention franco-australienne de 1988 - Applicabilité en Nouvelle-Calédonie - Principe de spécialitée dans les territoires d'outre-mer ne s'appliquant pas aux conventions internationales - CE Sect. 14 mai 1993, conclu. Vigouroux Christian¶ Actualité juridique - Droit administratif, Juin 1993, n° n° 6. - p. 500-502
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile. Tome 2 : textes non codifiés et conventions internationales -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1998. - 499 p.
  ISBN 2110736410
  
• [Ouvrage] La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982) / Eissemann Michel. -Paris : La Documentation française , 1983. - 204 p.