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• [Article] Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français. Spécificités des règles de mise en oeuvre et scénarios pour une mise en application complète et cohérente des dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français / Burelli Thomas. Revue juridique de l'environnement, 2013, n° n°1. - 19 p.
  
• [Rapport] Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales, Première édition / Pougnaud Pierre. Commission nationale de la coopération décentralisée, Mai 2019. - 146 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : aménagement du territoire - Projet de ville flottante en Polynésie française [n°12116] / Saint-Paul Laetitia. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] Madagascar : la crise de 2009 ou les aléas de la diplomatie française / Rakotomalala Patrick. Afrique contemporaine, 3ème trimestre 2014, n° n°251. - 14 p.
  
• [Article] La Cour internationale de justice donne raison aux Chagossiens face au Royaume-Uni outre-mer 1ère, 25 février 2019
  
• [Article] Sri Lanka-Réunion : 4 000 kilomètres pour zéro illusion / Bouvier Laurent. Libération, 5 février 2019. - 4 p.
  
• [Article] La politique européenne en matière migratoire : asile, frontières et coopération extérieure - Évolutions récentes . - Analyse approfondie / Atanassov Nikolai ; Dumbrava Costica ; Mentzelopoulou Maria-Margarita ; Radjenovic Anja. Parlement européen Think Tank, Octobre 2018. - 44 p.
  
• [Article] La Réunion, nouvel eldorado pour ceux qui veulent fuir le Sri Lanka / Grondin Anaëlle. Monde (Le), 22 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Article] Esclavage et réparations. Construction d’un problème public (1998-2001) / Michel Johann. Politique Africaine, 2017, n° n°146. - 23 p.
  
• [Article] Montagne d’or en Guyane : l’ONU « somme » la France d’écouter les populations autochtones / Valo Martine. Monde (Le), 11 janvier 2019
  
• [Article] Retour sur les méthodes de délimitation juridictionnelle d’espaces maritimes mises en oeuvre dans quelques affaires récentes / Cazala Julien. Annuaire français de droit international, Année 2008, vol. volume 54. - 19 p.
  
• [Article] La systémique dans le traitement judiciaire des fleuves internationaux: l'exemple de la France et du Surinam / Edouard Thierry. Neptunus , 2015, n° n°3. - 10 p.
  
• [Article] Chapitre d'ouvrage : Le référendum d’indépendance, catalyseur de la création de frontières ? », dans Politiques des frontières, Dubet François, La Découverte,2018 / Castellarin Emanuel. Ed. la découverte, 2018. - 22 p.
  
• [Article] Doter l’océan Pacifique de droits : la Calédonie ouvre la marche / Cunéo Esther. Nouvelles Calédoniennes (Les), 19 novembre 2018, n° n°14381. - 1 p.
  
• [Article] Une nécessaire manifestation institutionnelle de respect et d'estime de soi : la Cour caribéenne de justice / Le Mestre Renan. Journal du Droit International Clunet, Octobre 2010, n° n°4. - 18 p.
  
• [Article] Pêche étrangère : que rapporte l'activité de transbordement au Pays ? / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 19 octobre 2018 au 2 novembre 2018, n° 392. - 2 p.
  
• [Ouvrage] L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Actes du colloque universitaire des 17 & 18 novembre 2017 / Chauchat Mathias ; Boyer Jean-Marc ; Giraudeau Géraldine ; Ris Catherine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 293 p.
  
• [Article] Des racines et des îles : Construire des îles artificielles pour prendre le large / Eudes Yves. Monde (Le), 2 octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Droit international : Radioscopie critique de la querelle anglo-mauricienne sur l’archipel des Chagos. La succession d’États sur les îles stratégiques de Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon, ancrées au cœur du bassin central de l’Océan Indien / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°17. - 62 p.
  
• [Article] Un portail gouvernemental pour tout savoir sur les limites maritimes françaises Europe1, 8 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d’Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] Droit du sol : "Nous avons une conception très ouverte en France, mais pas adaptée à Mayotte": Entretien avec Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Zinfos974, 20 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte toujours mobilisée, alors que la Ministre des Outre-mer, Annick Girardin a rencontré le collectif des citoyens, l'intersyndicale et les élus Bulletin Quotidien, 14 mars 2018. - 2 p.
  
• [Article] Question du jour : Va-t-on vers une remise en cause du droit du sol à Mayotte ? / Birchem Nathalie ; Alexandre Lucie. Croix (La), 13 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte : donner un statut international à la première maternité de France est-il réaliste ? / Ehkirch Valentin. Monde (Le), 14 mars 2018
  
• [Article] Statut juridique sur-mesure des cités flottantes : "Réalisable" mais "complexe" / Thomas Mélanie. Tahiti Infos, 13 février 2018, n° n°1097. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°138] / Vall Raymond. France. Sénat, 6 décembre 2017, n° n°138. - 33 p.
  
• [Article] Pêche illégale : L’Osiris gendarme des mers / Bernard Marc. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 16 novembre 2017, n° n°13504. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1 novembre 2017 . - 4 p.
  
• [Article] La réponse juridique à la «Question de l’île comorienne de Mayotte» / M'Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2016, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Focus du jour : Mayotte française. 12 questions pour répondre de manière juridique au conflit franco-comorien par le docteur en droit public Thomas M'Saidié / M'Saïdié Thomas. France Mayotte matin, 25 septembre 2017, n° n°1628. - 5 p.
  
• [Article] Le régime juridique des îles flottantes, entre fantasme et réalité en Polynésie française / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Juillet 2017, n° n°7. - 9 p.
  
• [Article] Australie : Les migrants détenus à Manus obtiennent un dédommagement La Dépêche de Tahiti, 15 juin 2017, n° n°17429. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : La situation des kanaks de Nouvelle-Calédonie et des amérindiens de Guyane -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 23 février 2017. - 156 p.
  
• [Article] Clipperton, tristes tropiques / Sari Emre. Monde (Le), 31 mars 2017
  
• [Article] La nouvelle ruée vers l’or ? Course aux ressources minérales marines / Ansart Adrien. Études Marines, Juin 2015, n° n°8. - 9 p.
  
• [Article] L'ambition des projets d'exploitation minière des corps célestes : analyse juridique et perspectives industrielles françaises / Charles Jean-Baptiste. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Février 2017, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] Cinquante ans d’action de l’État en mer / Laurens Olivier. Revue maritime, Février 2015, n° n°501. - 8 p.
  
• [Article] Le bien commun,nouveau paradigme de la gouvernance des mers : le contrôle par l’État du port / Boisson Philippe. Revue maritime, Décembre 2015, n° n°504. - 14 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie / Guillaume Marc. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 27 octobre 2016. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française / Guillaume Marc. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 27 octobre 2016 . - 8 p.
  
• [Article] Libre opinion : À propos d’une éventuelle ratification du traité de cogestion franco-mauricienne sur le récif de Tromelin / Oraison André. Témoignages, 17 janvier 2017, n° n°18610. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Zones maritimes réglementées en Polynésie française Polynésie française. Direction des ressources marines et minières, Décembre 2016. - 64 p.
  
• [Article] Wallis et Futuna : un autre pavillon d'outre-mer français / Sauvée Jean Emmanuel. Revue maritime, Juillet 2004, n° n°469. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 4 mars 2015, sur « la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France - Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des enjeux »[n°3900] / Giacobbi Paul ; Quentin David. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 juin 2016, n° n°3900. - 206 p.
  
• [Article] Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et colonisation par consentement / Régnault Jean-Marc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 14-27 octobre 2016, n° n°340. - 2 p.
  
• [Article] Libre opinion : « Les Chagos : une composante de l’Indianocéanie et de la Francophonie » / Oraison André. Témoignages, 10 octobre 2016, n° n°18537. - 1 p.
  
• [Rapport] Lutte contre l’immigration clandestine illicite par voie maritime et sauvetage en mer à Mayotte : quelle place pour l’organisation SECMAR (Système de SECurité des biens des personnes des installations dans une zone MARitime sensible) ? / Chiarovano Serge. -Nantes : École d’administration des affaires maritimes, Janvier 2016. - 78 p.
  
• [Article] La confédération bilatérale : La solution pour résoudre le différend franco-comorien à Mayotte / Oraison André. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 23 août 2016, n° n°21747. - 1 p.
  
• [Article] La restitution de Mayotte à l’Union des Comores ? Une solution impossible au plan juridique sans l’accord des Mahorais / Oraison André. Journal de l'île de la Réunion, 9 août 2016, n° n°21733. - 1 p.
  
• [Article] Notre zone économique exclusive est-elle suffisament surveillée ? / Rabréaud Lucie. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 5 - 18 août 2016, n° n°335. - 4 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Rapport] Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire français du Pacifique Nord. Valoriser l’île de La Passion (Clipperton) par l’implantation d’une station scientifique à caractère international / Folliot Philippe. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Février 2016. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°669] / Guerriau Joël. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2016, n° n°669. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°511] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 10 juin 2015. - 45 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane [n°18254] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 mai 2016. - 1 p.
  
• [Article] La régulation de la circulation des savoirs autochtones en France et au Canada : entre immobilisme étatique et dynamisme infra-étatique / Burelli Thomas. ELOHI - Peuples indigènes et environnement, 2014, n° n°5-6. - 21 p.
  
• [Article] Les autochtones de l’outre-mer français face aux activités de recherche sur la biodiversité. Quel rôle et quels pouvoirs pour les populations autochtones et locales de l’outre-mer / Burelli Thomas. ELOHI - Peuples indigènes et environnement, 2e semestre 2012. - 20 p.
  
• [Article] La France et son plateau continental / Delebecque Philippe. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Janvier 2016, n° n°1. - 3 p.
  
• [Article] Annulation d'une disposition réglementaire inintelligible. Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, n°378622 Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11
  
• [Article] « Le procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 », signé le 2 décembre 1994, conséquence de la décision arbitrale de 1992 (Saint-Pierre-et-Miquelon) / Vignes Daniel. Annuaire français de droit international, 1995, vol. Volume 41, n° n°1. - 15 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°91465] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Géopolitique des mers et des océans : Qui tient la mer tient le monde / Royer Pierre. -Paris : Presses universitaires de France, Octobre 2014. - 203 p.
  ISBN 978-2-13-063389-1
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - réglementation - domaine maritime. extension. pêche. conséquences [n°90175] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Article] Tuvalu, vers une nouvelle forme juridique des Etats ? / Duhautoy Franck. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2015, n° n°21. - 19 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. protection. Tromelin [n°87343] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 29 mars 2015. - 46 p.
  
• [Article] Sécurité : Que va t'il se passer si la France baisse la garde ? / De Witte Ignace. Mémento, Avril 2015, n° n°432. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Nouvelle-Calédonie, Nunavut : essai de réactualisation / Manga Jean-Baptiste ; Préf. Faberon Jean-Yves. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2014. - 432 p.
  ISBN 978-2-343-04593-1
  
• [Question minist.] Question écrite : Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire [n°11666] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 juin 2014
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.
  
• [Ouvrage] Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores / Abdallah Ahmed Ali ; Préf. Sermet Laurent. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2014. - 672 p.
  ISBN 978-2-343-01608-5
  
• [Ouvrage] La piraterie maritime au regard du droit international. Incertitudes et évolutions contemporaines / Houry Christophe. -Paris : L'Harmattan, Mars 2014. - 259 p.
  ISBN 978-2-343-02315-1
  
• [Article] Iles Eparses : Bras de fer franco-malgache autour d’un eldorado pétrolier / Reeve Pana. Journal de l'île de la Réunion, 12 mai 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. extension. perspectives [n°43556] / Fabre Marie-Hélène. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Affaire de l’île de Clipperton. Mexique contre France. Rome, 28 janvier 1931 Recueil des sentences arbitrales, Janvier 1931, n° Volume II. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Droit européen et international des droits de l'homme / Sudre Frédéric. -Paris : Presses universitaires de France, Octobre 2012. - 935 p.
  ISBN 978-2-13-060717-5
  
• [Ouvrage] Droit commercial, droit interne et aspects de droit international / Mestre Jacques ; Tian-Pancrazi Marie-Eve ; Arnaud-Grossi Isabelle ; Merland Laure ; Tagliarino-Vignal Nancy. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Octobre 2012. - 1324 p.
  ISBN 978-2-275-03642-7
  
• [Question minist.] Question écrite : Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral [n°6682] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 14 novembre 2013. - 1 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 : SCI Pascal et autre (Limite du domaine public maritime naturel) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? (n°2013-15) -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, Juillet 2013. - 250 p.
  
• [Article] La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l'Etat français ? / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2013, n° n°6/2013. - 5 p.
  
• [Article] Des “réfugiés écologiques” à la protection des “déplacés environnementaux” : éléments du débat juridique en France Hommes et Migrations, Février 2010, n° n°1284. - P. 144-155
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie [n°1151] / Gomès Philippe ; Lagarde Sonia. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1151. - 4 p.
  
• [Article] Entre autonomie et indépendance, existe-t-il des formes politiques intermédiaires ? A propos des collectivités françaises d'Océanie / Debene Marc ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2013, n° n°4/2013. - p.240-246
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 234 : Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux : Brésil - États-Unis - Îles Cook - Îles Fidji - Nouvelle-Zélande - Papouasie-Nouvelle-Guinée -Paris : France. Sénat, Mars 2013, n° n° LC 234. - 45 p.
  
• [Article] La propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles : Une présentation succincte Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2012, n° nº 933. - 44 p.
  
• [Rapport] Protection des savoirs traditionnels associès aux ressources génétiques : cadre juridique international : Mémoire de DEA, de l'Université de Limoges, 2002-2003 / Teixeira-Mazaudoux Ana Rachel. -Paris : Université de Limoges, 2002-2003. - 190 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M.Joël Guerriau et M. Georges Patient du mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? -Paris : France. Sénat, 15-16 janvier 2013. - 37 p.
  
• [Article] Le régime international des câbles sous-marins / Savadogo Louis. Journal du Droit International Clunet, 1er trimestre 2013, n° n°1. - 31 p.
  
• [Article] Régimes préférentiels et système commercial multilatéral : une analyse comparative des accords Europe-ACP et de l’AGOA Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°16. - 37 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de l’inextricable et regrettable querelle franco-comorienne sur l’île de Mayotte : La « nouvelle approche » du Président comorien Ikililou DHOININE : le dialogue direct entre Comoriens et Mahorais. Une étape sur la voie d’une confédération bilatérale comoro-mahoraise ? / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°16. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n°230 : L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer : Australie – Brésil – Mexique – Norvège – Royaume-Uni -Paris : France. Sénat, Janvier 2013, n° n° LC 230. - 83 p.
  
• [Article] Outre-mer français / Thiellay Jean-Philippe. Répertoire de droit international, Juin 2012. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien [n°77] / Trillard André. -Paris : France. Sénat, 24 octobre 2012, n° n°77. - 17 p.
  
• [Article] Le classement du récif de Tromelin, de l'archipel des Glorieuses et des îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India au patrimoine mondial naturel de l'UNESCO : Plaidoyer pour une protection toujours plus grande de l'environnement terrestre et marin des petites îles françaises de la zone sud-ouest de l'océan Indien / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2012, vol. Vol. XXXVII, n° n°142. - p. 889-902
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 7, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien / Janquin Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 24 juillet 2012, n° n°126. - 19 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mis à jour au 09/07/2012) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, Février 2012, n° Fasc. 130-10. - 47 p. + Mise à jour
  
• [Rapport] La libre immatriculation des navires : un gain pour les petites économies insulaires ? : Étude à partir du cas d'États de la Caraïbe : Thèse pour l'obtention du titre de docteur en sciences économiques / Angelelli Pierre. -Pointe-à-Pitre : Université des Antilles et de la Guyane, 6 janvier 2012. - 404 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la querelle Franco-mauricienne sur le récif de Tromelin (La succession d'États sur l'ancienne Isle de Sable) / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2012, n° n°14. - 114 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’action de l’État en mer [n°4327] / Adam Patricia ; Vitel Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 février 2012, n° n°4327. - 65 p.
  
• [Article] Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières / Naim-Gesbert Eric. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2001, n° n°1. - 16 p.
  
• [Article] Fasc. 13 : Sources du droit international : la coutume / Sur Serge. JurisClasseur Droit international, 1989, n° Fasc. 13. - 87 p.
  
• [Rapport] Etudes & documents : Pertinence et faisabilité de dispositifs d'accès et de partage des avantages en Outre-mer sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées / Maurel Françoise. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du dévoloppement durable, des transports et du logement, Septembre 2011, n° n°48. - 330 p.
  
• [Ouvrage] Relations internationales / Sur Serge. -Paris : Montchrestien, Février 2011. - XV-598 p.
  ISBN 978-2-7076-1709-5
  
• [Article] Loi relative à la piraterie maritime : le législateur rétablit l'arsenal pénal maritime / Charles Jean-Baptiste. Revue de droit des transports, Juin 2011, n° n°6. - 8 p.
  
• [Rapport] Rapport du Conseiller spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes / Lang Jack. -Paris : Organisation des Nations Unies, 25 janvier 2011. - 52 p.
  
• [Ouvrage] Droit international public / Combacau Jean ; Sur Serge. -Paris : Montchrestien, Septembre 2010. - 820 p.
  ISBN 978-2-7076-1679-1
  
• [Ouvrage] Droit de la mer / Pancracio Jean-Paul. -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2010. - 520 p.
  ISBN 978-2-247-08685-6
  
• [Rapport] Les pays et territoires d'outre-mer et la communauté économique européenne / Hoffmann Rosita ; Dir. Comte Henri. -Lyon : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;Université Lumière Lyon II. Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 1993. - 56 p. et annexes
  
• [Article] Remarques sur le rang hiérarchique des conventions inter-étatiques et du droit international coutumier dans l'ordre juridique international / Teboul Gérard. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2010, n° n°3. - 23 p.
  
• [Rapport] L'intérêt économique et stratégique pour la France de l'Ile Clipperton / Auger Alain. -Paris : France. Secrétariat général de la Defense Nationale, 1988. - 122 p.
  
• [Rapport] Les départements français d'Amérique, la Caraïbe et l'Amérique / Dir. Larrieu Jacques. -Martinique : Centre d'études, de documentation et de recherche des affaires caribéennes;Martinique. Faculté de droit et d'économie. DESS Affaires caribéennes, 1993. - 169 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 2 : L'eau et son droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Mai 2010. - 582 p.
  ISBN 978-2-11-008153-7
  
• [Article] "La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international" / Oraison André ; Leyral Pierre. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 25 août 2009. - 2 p.
  
• [Article] Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores Témoignages, 19 février 2009. - 17 p.
  
• [Article] A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 : - 1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974 - 2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974 - 3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international / Oraison André. Témoignages, 16-18 mars 2009. - 10 p.
  
• [Article] Le différend franco-mexicain sur le récif corallien de Clipperton revisité / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2007, n° n°2007/1. - p.431-441
  
• [Rapport] Document d'information sur les ratifications et les activités normatives (au 31/12/2007) - Troisième question à l'ordre du jour : Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations -Genève : Bureau international du travail, 2008. - 217p.
  ISBN 978-92-2-219485-8
  
• [Rapport] Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution) - Troisième question à l'ordre du jour : Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations -Genève : Bureau international du travail, 2008. - 825 p.
  ISBN 978-92-2-219483-4
  
• [Article] Les effets juridiques de la succession d'Etats sur le domaine spatial / Mapithy-Ma Mapithy Audrey Alban. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4e trimestre 2008, n° n°2008/3. - p.1605-1623
  
• [Article] Les revendications séparatistes et autonomistes au sein des Etats et territoires mono-et multi-insulaires : essai de typologie / Taglioni François. Cahiers de Géographie du Québec, 2005, vol. Vol. 49, n° n°136. - p.5-18
  
• [Article] L'île d'Anjouan figure de la balkanisation de l'archipel des Comores / Taglioni François. EchoGéo, 2 septembre 2008. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif / Mathieu Bertrand ; Roblot-Troizier Agnès ; Gahdoun Pierre-Yves ; Verpeaux Michel ; Caille Pierre-Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2008, n° n°34/2008. - p.1858-1892
  
• [Article] La Communauté des Etats Indépendants : CEI / Yakemtchouk Romain. Annuaire français de droit international, 1995, n° n°41. - p.245-280
  
• [Article] Dossier : La rencontre de l'Océanie et de l'Occident, pour la construction d'un droit calédonien de l'environnement / Briseul Jean-Paul ; Aupetit Sylvine ; Jean Patrice ; Martini Céline ; Kurtovitch Ismet ; Chérioux Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2008, n° n°2008/1. - p.14-56
  
• [Article] L'ancre et la mémoire - Brèves réflexions sur l'année 1853 / Garde François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.64-68
  
• [Ouvrage] Le Système antarctique / Couratier Josyane. -Bruxelles : Bruylant, 1991. - 397 p.
  
• [Ouvrage] Statuts personnels et droits coutumiers, reconnaissance et/ou tolérance par le droit constitutionnel français. Communication au colloque international organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Association française des constitutionnalistes et la Mission pour la célébration de l'an 2000, "Egalité et liberté locale dans la Constitution", Faculté de droit et d'économie de Martinique, Fort-de-France, 18-20 décembre 1997. / Rouland Norbert. -Paris : Martinique. Faculté de droit et d'économie, 1997. - 91 p.
  
• [Ouvrage] Annuaire du droit de la mer 2002, Tome VII -Paris : Pédone, 2002. - 736 p.
  ISBN 2233004337
  
• [Article] L'ultime frontière de la France : Le plateau continental au delà de 200 milles / Meese Richard ; Ponroy Jean Sylvain. Annuaire du droit de la mer 2002, 2002, vol. Tome VII. - p.93-148
  
• [Ouvrage] Géopolitique et géostratégie des mers et des océans -Paris : Diplomatie : Affaires stratégiques et relations internationales, 2007. - 96 p.
  
• [Ouvrage] Pour une politique juridique des activités spatiales : Etudes du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 207 p.
  ISBN 2110062053
  
• [Article] Le statut international du récif de Clipperton / Oraison André. Témoignages, 2006. - 9 p.
  
• [Article] Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? / Cournil Christel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p. 1035-1066
  
• [Ouvrage] Annuaire français de droit international : 2004 -Paris : CNRS Editions, 2005. - 1181 p.
  ISBN 2271063418
  
• [Ouvrage] Annuaire français de droit international : 2003 -Paris : CNRS Editions, 2004. - 1009 p.
  ISBN 227106239X
  
• [Ouvrage] La mer et son droit : mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec -Paris : Pédone, 2003. - 712 p.
  ISBN 2233004205
  
• [Ouvrage] Droit international public / Combacau Jean ; Sur Serge. -Paris : Montchrestien, 2004. - 809 p.
  ISBN 2707613843
  
• [Ouvrage] Annuaire français de droit international : 2002 -Paris : CNRS Editions, 2003. - 1055 p.
  ISBN 2271061350
  
• [Ouvrage] Annuaire français de droit international : 2001 -Paris : CNRS Editions, 2002. - 878 p.
  ISBN 2271060389
  
• [Ouvrage] Le territoire d'outre-mer des Terres Australes et Antarctiques Françaises : aspects de droit interne et aspects de droit international / Manouvel Mita ; Préf. Charpentier Jean-Pierre. Montchrestien, 2000. - 219 p.
  ISBN 27076012332
  
• [Article] L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 1993, n° n°6. - p. 1493-1500
  
• [Ouvrage] Annuaire français de droit international : 2000 -Paris : CNRS Editions, 2001. - 1137 p.
  ISBN 227105916X
  
• [Ouvrage] Annuaire français de droit international : 1999 -Paris : CNRS Editions, 2000. - 1361 p.
  ISBN 2271057760
  
• [Ouvrage] Droit international public / Combacau Jean ; Sur Serge. -Paris : Montchrestien, 2001. - 815 p.
  ISBN 2707612642
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de l'environnement dans les TAAF : août 2000 - juillet 2001 / Territoire des Terres australes et antarctiques françaises. -Saint-Pierre : 2001. - 31 p.
  
• [Ouvrage] La norme internationale en droit français. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2000. - 190 p.
  ISBN 2110046503
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 157 p.
  ISBN 2275001174
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991. - 197 p.
  ISBN 2275007040
  
• [Ouvrage] Terres des hommes du grand océan : de la coutume au droit international (Pacifique Sud) / Levis Danièle. -Paris : L'Harmattan, 1999. - 194 p.
  ISBN 2738483305
  
• [Ouvrage] Annuaire français de droit international : 1998 -Paris : CNRS Editions, 1999. - 1045 p.
  ISBN 2271056721
  
• [Ouvrage] Droit des minorités et des peuples autochtones / Rouland Norbert ; Pierre-Caps Stéphane ; Poumarede Jacques. -Paris : Presses universitaires de France, 1996. - 581 p.
  ISBN 2130474705
  
• [Ouvrage] La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / Dir. Mathieu Bertrand ; Dir. Verpeaux Michel ; ; Association française des constitutionnalistes. -Paris : Economica, 1996. - 360 p.
  ISBN 2717829784
  
• [Ouvrage] Le droit de la mer.Texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de ses annexes accompagné d'un index. Acte final de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer / Nations Unies. -New York : Nations Unies, 1984. - 267 p.
  
• [Ouvrage] Droit international privé / Loussouarn Yvon ; Bourel Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 802 p.
  ISBN 2247033261
  
• [Ouvrage] Répertoire de droit international. Tome 3 / Güncü Ozgül. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 3 vol.
  ISBN 12752320
  
• [Ouvrage] Répertoire de droit international. Tome 2 / Güncü Ozgül. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 3 vol.
  ISBN 12752320
  
• [Ouvrage] Répertoire de droit international. Tome 1 / Güncü Ozgül. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 3 vol.
  ISBN 12752320
  
• [Ouvrage] La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982) / Eissemann Michel. -Paris : La Documentation française , 1983. - 204 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes internationaux : la société internationale de l'après-guerre froide / Colard Daniel. -Paris : Ed. Hachette, 1998. - 156 p.
  ISBN 2011452317
  
• [Ouvrage] Le nouveau droit international de la mer / Bardonnet Daniel ; Virally Michel. -Paris : Pédone, 1983. - 378 p.
  ISBN 2233001214
  
• [Ouvrage] Droit international public / Nguyen Quoc Dinh ; Daillier Patrick ; Pellet Alain. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999. - 1455 p.
  ISBN 2275015884
  
• [Ouvrage] Droit international public / Dupuy Pierre-Marie. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 590 p.
  ISBN 2247032141
  
• [Ouvrage] Droit international public / Combacau Jean ; Sur Serge. -Paris : Lgdj-Montchrestien, 1997. - 801 p.
  ISBN 270761016X
  
• [Ouvrage] Les marchés publics et privés dans la C.E.E. et outre-mer / Brabant André. -Bruxelles : Bruylant, 1992. - 727 p.
  ISBN 2802705679
  
• [Ouvrage] Annuaire français de droit international : 1997 -Paris : CNRS Editions, 1998. - 1272 p.
  ISBN 227105575X
  
• [Ouvrage] Droit international et européen des droits de l'homme / Sudre Frédéric. -Paris : Presses universitaires de France, 25 août 1999. - 488 p.
  ISBN 2130502679
  
• [Article] Les crimes contre l'humanité / Massé Michel ; Gaurichon Stéphane. Regards sur l'actualité, Juillet - Août 1994, n° n°304. - p. 37-61
  
• [Article] L'accord de Nouméa condamné par le droit international ? / Chauchat Mathias. Recueil Dalloz, 17 décembre 1998, n° n°44. - p. 419-424
  
• [Article] L’accord de Nouméa : l’arrêt Sarran et ses suites. Les trois logiques de la jurisprudence Sarran / Dubouis Louis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 1999, n° n° 1. - p. 57-66
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international (Réflexions sur le vif à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Sarran et Levacher et autres du 30 octobre 1998) / Alland Denis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1998, n° n° 6. - p. 1094-1104
  ISBN 0763-1219