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Article

H 0 Constitution et appel aux scrutins régionaux : la spécificité des Antilles

Belorgey Gérard

Revue politique et parlementaire

2003

p. 73-77

035385X

A1325-QJ9

ELECTION REGIONALE ; OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro : n°1024-1025

Date de publication : Mai-août 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

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